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Ils ont enfin droit à la retraite anticipée !

24 juin, 2005 à 21:55 | Posté par

La Cour d’appel de Paris a reconnu vendredi le droit à la retraite anticipée pour 218 salariés immigrés de la firme PSA Peugeot-Citroën. Ces salariés avaient été privés du dispositif de départ en retraite anticipée (CATS) de PSA-Peugeot par de nouvelles règles de la direction.

La cour d’appel a ainsi confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) du 28 février concernant 34 salariés du site d’Aulnay-sous-Bois.

Selon l’arrêt de la cour, "les nouvelles règles introduites par PSA à partir de janvier 2002 ont privé les salariés concernés de la possibilité de pouvoir justifier en temps utile de leur date de  naissance réelle". Cette "application déloyale des accords collectifs" a créé un "trouble manifestement illicite" qu’il convenait de faire cesser, précise l’arrêt.

La CGT avait assigné la direction après que plusieurs salariés immigrés âgés d’origine malienne, sénégalaise, marocaine eurent été exclus du dispositif CATS: ils n’étaient pas arrivés à établir avec précision leur date de naissance. Ces difficultés avaient été aggravées par une nouvelle règle de la direction leur demandant de justifier de leur véritable date de naissance avant le 1er  janvier 2002.

La cour d’appel a par ailleurs condamné le constructeur automobile à verser une indemnité de procédure de 2000 euros à la CGT et 1000 euros à SUD-PSA d’Aulnay qui s’était joint à l’affaire.

Jérôme Charré

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