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PSA contredit le Tribunal de Grande Instance de Bobigny

28 avril, 2005 à 15:17 | Posté par

L’Humanité explique que PSA (PeugeotCitroën) refuse à des salariés d’origine étrangère de bénéficier d’un accord sur la cessation d’activité, malgré un jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Je vous livre l’article que vous pouvez également consulter ici.

La CGT de PSA a profité hier d’une réunion à Poissy sur la diversité dans le groupe pour dénoncer l’attitude du constructeur automobile envers certains salariés âgés d’origine étrangère, qu’elle qualifie de "politique discriminatoire". Une soixantaine de salariés et des militants venus des usines d’Aulnay et de Poissy se sont rassemblés devant le siège du groupe, à l’occasion de la première réunion de la commission de suivi de l’accord sur la diversité et la cohésion sociale signé fin 2004. Ce texte, que la CGT avait signé, avait pour but de "lutter contre toute forme de discrimination", souligne Philippe Julien, secrétaire du syndicat à Aulnay. Or PSA persiste à vouloir exclure du dispositif de départ en préretraite, "CASA", quelque deux cents salariés âgés d’origine étrangère. "On leur impose des critères dont on dispense d’autres catégories de salariés, dénonce le syndicaliste. Derrière la vitrine que veut se fabriquer PSA, la réalité ne change pas beaucoup."

Ces ouvriers sont pour la plupart nés en 1948 dans des pays sous administration coloniale française, laquelle ne tenait pas d’état civil. Citroën leur avait attribué arbitrairement une date de naissance au 31 décembre 1948. Mais pour bénéficier de l’accord sur la cessation d’activité des salariés âgés (CASA), il fallait être né avant le 29 novembre 1948. Certains salariés avaient réussi à faire régulariser leur état civil après des recherches dans leurs pays d’origine, avant que PSA n’annonce, fin 2002, que les modifications effectuées après le 1er janvier 2002 ne seraient pas prises en compte.

La CGT d’Aulnay-sous-Bois avait dénoncé "le fait que la direction du groupe PSA a ajouté illégalement une nouvelle condition d’adhésion au plan Casa qui ne touche qu’une catégorie de personnels", explique Philippe Julien. Le TGI de Bobigny, saisi en référé par la CGT, avait suivi cette analyse, ordonnant fin février à PSA de faire bénéficier du dispositif CASA tous les salariés qui en rempliraient les conditions. Pour le tribunal, "en fixant délibérément la date de naissance des salariés étrangers au 31 décembre lorsqu’elle n’était pas connue, date la plus défavorable au salarié, et en refusant de la modifier lorsqu’elle était connue, la société Peugeot Citroën Automobile (…) a exécuté de manière arbitraire et injustifiée les accords relatifs à la cessation anticipée d’activité".

Contrainte, la société a bien inscrit dans le dispositif les quelque 200 salariés concernés sur tout le groupe, mais sans pour autant les laisser partir. Elle a ensuite fait appel, l’audience est prévue le 27 mai. "La direction veut gagner du temps, et ne pas perdre la face devant la CGT", explique Philippe Julien, qui ajoute: "L’argument financier selon lequel ces départs en CASA coûteraient trop cher ne tient pas. PSA doit dépenser cette année 1 milliard d’euros pour racheter ses propres actions afin de les détruire pour en faire artificiellement monter le cours."

Lucy Bateman

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