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Conseil municipal

Aulnay-Ecologie-Les Verts : Urgence d’un projet de loi pour purnir le harcèlement sexuel

11 mai 2012 | Posté par

« Lors du conseil municipal du jeudi 10 mai 2012, le vœu ci-dessous intitulé « URGENCE D’UN PROJET DE LOI POUR PUNIR LE HARCELEMENT SEXUEL » a été proposé par notre groupe et voté à l’unanimité. Le Conseil constitutionnel vient, suite à une question prioritaire de constitutionnalité, d’annuler les dispositions du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel au […]

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