Vœu présenté par le groupe communiste ce soir contre le Nouveau Traité Européen

"Les françaises et les français ont manifesté au printemps dernier une volonté forte de rompre avec les politiques libérales et les injustices sociales qui en découlent. Le Président de la République et son gouvernement ont obtenu une majorité pour apporter des réponses aux attentes populaires ainsi exprimées.

Cela suppose de faire des choix et de prendre les mesures correspondantes tant au niveau national, qu’au niveau européen.

Cette préoccupation est justement au cœur des enjeux du nouveau traité européen dit « Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance » et son pacte budgétaire.

Avec les nouvelles règles économiques qu’il comporte, comme la règle d’or, et les nouveaux pouvoirs accordés à la commission de Bruxelles, il conditionne incontestablement les politiques qui seront menées dans notre pays.

Ce traité, s’il devait été adopté, aura, inévitablement un impact sur l’ensemble des politiques nationales et donc sur les politiques à venir en direction des collectivités territoriales et de nos concitoyens déjà fortement impactés par une succession de mesures qui étouffent les finances locales et le pouvoir d’achat. Réforme après réforme – suppression de la taxe professionnelle, réforme des collectivités territoriales, transferts de charges non compensés, gel des dotations –, la politique menée ces 10 dernières années n’a eu de cesse de contraindre la dépense publique locale et de nier le principe de libre administration des collectivités

Face à l'importance du débat, il serait inconcevable que le peuple ne se prononce pas par référendum. Ce serait le mépriser, et ignorer avec indécence les 61,52% des électeurs de notre département qui ont voté « Non » au traité constitutionnel en mai 2005 et sur notre commune les 57,70% qui avaient exprimé le « Non » également. Ce serait faire fi des 72% de français qui expriment leur volonté d'être consultés sur un tel sujet. Ce serait négliger les élu(e)s de diverses sensibilités qui par leur responsabilité réclament légitimement ce rendez-vous citoyen.

De nombreux conseillers municipaux de la Seine-Saint-Denis sont prêts à s'y engager avec force et détermination, avec responsabilité et exigence dans le respect des diversités de pensée pour porter avec tous les démocrates cette nécessité de débat.

Eliane Assassi, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, présidente du groupe Communiste, Républicain et Citoyen a interpellé les parlementaires du département afin de conforter la volonté d’élus et de citoyens à ne pas accepter ce nouveau traité.

Un comité local Aulnaysien contre le TSCG réuni le 19 septembre s’est constitué. Ouvert à tous, citoyens, organisations politiques et associations. Il demande au député Daniel Goldberg et à l’ensemble des parlementaires du département de voter NON afin de rouvrir le débat pour une réorientation de l'Europe.

Les élus communistes appellent leurs collègues du Conseil Municipal d’Aulnay-sous-Bois à se joindre à ce vœu et demandent l’organisation d’un référendum national sur la ratification du nouveau Traité qui conditionne l'avenir et ce que nous voulons pour nos territoires, notre Département, notre Région, notre pays, notre Europe."

Source : Vœu présenté par le groupe communiste d'Aulnay-sous-Bois au Conseil municipal du 27 septembre 2012 (documents complets du conseil municipal à charger ici).