Education, Justice

Les maires refusant le service minimum ont été poursuivis par le préfet

10 octobre, 2008 à 1:34 | Posté par

26mairespoursuivis
Pour la journée de grève des enseignants  le mardi 7 octobre, 26 maires de gauche, dont le maire d'Aulnay, ont décidé de ne pas appliquer le service minimum d'accueil en Seine-Saint-Denis. Le préfet du 93 n'était semble-t-il pas décidé à se laisser faire puisqu'il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-pontoise le 6 octobre.

Ce recours déposé à 23h39 a été rejeté par les juges. Ceux-ci ont estimé qu' aucune mesure utile ne pouvait contraindre les maires à appliquer la loi dans le laps de temps du dépôt du recours et le début de la grève (moins de 9h!).

Le rectorat de Créteil avait demandé au préfet "un rappel à la loi" aux élus mais il semble que le préfet ait souhaité une méthode plus musclée.

Hervé Suaudeau

Auteur:

a écrit 2170 articles pour vous
Aucun Commentaire
Cet article a été posté le vendredi, octobre 10th, 2008 a 1 h 34 min et est classé dans Education, Justice. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

Les commentaires sont fermés.