AEPC: Association d'Entraide du Personnel Communal
CNAS : Le CNAS pour comité national d'action sociale est un service d'action sociale dans les collectivités territoriales réservé aux agents des collectivités.
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Harcèlement judiciaire :
Le maire d'Aulnay et ses collaborateurs pratiquent le harcèlement judiciaire contre leurs contradicteurs (liste de tous les procès ici). Jusqu'à aujourd'hui ils ont perdu toutes leurs procédures soit 17 de suite (financées par l'argent du contribuable). Notre blog doit faire face à 6 procès et de lourds frais de justice :
- procès 1 (perdu par la mairie)
- procès 2 (abandonné)
- procès 3 (perdu par la mairie)
- procès 4 (perdu par la mairie)
- procès 5 (perdu par la mairie)
- procès 6 (non jugé)
La mobilisation des lecteurs (4778 € récoltés) a permis de financer une poursuite contre Bruno Beschizza pour dénonciation calomnieuse. Nous avons perdu la première manche "sur un point de droit précis" mais nous faisons appel. Merci à vous !
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