Conseil municipal du 12 juillet, les documents COMPLETS en ligne

Le prochain conseil municipal aura lieu ce lundi 12 juillet à 20h à la salle Pierre Peugeot (inaccessible en circulations douces). Le public ne sera pas admis pour des raisons sanitaires mais la séance sera retransmise sur internet.

Nous publions près de 1100 pages alors que la mairie ne publie aucune décision et seulement les projets de délibération nus (126 pages) sans explications. Nous enrichissons les projets de délibérations des notes de synthèses qui vous expliquent les tenants et aboutissants des délibérations, mais aussi de la plupart des annexes. Nous avons anonymisé certaines pages pour éviter de diffuser certaines informations personnelles.

Délibérations

(MAJ le11/08/22: suppression d'une page de coordonnées inutiles)

Voici les délibérations qui ont retenu notre attention:

• Délibération 1 : Rapport de la commission locale pour l’accessibilité. Depuis des décennies, la ville fait beaucoup pour le handicap mais le contenu de ce rapport risque d'être discuté pour s'assurer du maintien du cap.
• Délibération n°3 : La ville investit dans un stationnement dit « intelligent » pour aiguiller les automobilistes vers les places libres autour du boulevard de Strasbourg avec des caméras et panneaux. C'est encore un investissement "tout bagnole" à l'opposé de ce que font de nombreuses métropoles dans le monde. Ce n'est hélas pas étonnant vu la communication anti-pistes cyclables durant cette dernière campagne électorale.
• Délibération n°21 et 22 : mesures financières pour soutenir et développer le site Aulnay Shoping, de commerce en ligne des commerçants locaux.
• Délibération n°23 : Exonération des droits de voirie des commerçants jusqu’en décembre 2021.
• Délibération n°26: Très intéressante charte des devantures des locaux commerciaux.
• Délibération n°38 : Demande de subvention pour la maison des services publics rue du 8 mai 1945, vieux projet (plusieurs mandatures) qui va enfin voir le jour.
• Délibération n°44 : Nouveau plan ANRU qui s’étend à la cité de l’Europe, Gros Saule et Mitry-Ambourget. Cité de l’Europe : Rénovation espaces verts, rénovation thermique des bâtiments…Gros Saule : Démolition de 369 logements (137 déjà démolis : tour Schweitzer), réhabilitation des résidences I3F, création de maison de santé, rénovation de la dalle Laënnec, rénovation des espaces verts… Mitry-Ambourget : rénovation des espaces verts, réhabilitation de 705 logements, démolition de 192 logements dont la tour 19.
• Délibération n°45: Projet de démolition de la place Jupiter, démolition bibliothèque Elsa Triolet, des parking et des locaux Albatros et Lumière en janvier 2025. La place Jupiter avait pourtant été rénovée relativement récemment avec notamment la création de balcons.
• Délibération n°47 et 48 : cession à un promoteur immobilier de 20 000 m2 de terrain communal (RN2 est, devant le parc du Sausset), pour y construire 15 000 m2 de logements et 4 300 m2 de commerces (dépôt du permis de construire en décembre 2021, certains travaux auraient commencés).
• Délibération n°49 : Cession à la clinique d’Aulnay des bâtiments communaux 40, et 41 rue Charles Floquet (anciens services des sports)
• Délibération n°51 : le fameux terrain « croix Blanche » objet de crispation et d’instrumentalisation politique pendant la mandature de Gérard Ségura, est promis à la construction d’une résidence pour personnes âgées. La réaction de Benjamin Giami, qui en avait fait sont cheval de bataille, sera attendue. Il exigeait plus de "concertation avec les riverains".

Décisions

Certaines décisions sont instructives, voire révélatrices d’autres insolites. Voici celles qui ont retenu notre attention:

• Décision 744 : Marché d’entretien des vitres des bâtiments municipaux pour 35 000 € annuel
• Décision 833 : à cause du double scrutin la ville a dû acheter pour 11 000€HT de panneaux électoraux métalliques.
• Décision 841 : la ville a acheté des masques inclusifs pour l’entourage des personnes mal entendantes
• Décision 843 : la ville doit faire garder les 3 chiens de la police municipale dans un chenil spécialisé lors des congés de leur maître respectif
• Décision 850 : la ville attribue un local commercial à une société de commerce de prêt-à-porter (18 route de Bondy)
• Décision 920 : la ville a préempté le « tabac du marché », 5 rue J. Duclos, (841 000€)
• Décision 921-924 : Préemption par la ville de 4 pavillons 4 rue Pinson et 78, 80 et 84 route de Mitry pour un projet immobilier
• Décision 926 : la ville a dû louer une cinquantaine d’urnes pour le scrutin des régionales (3 200 €TTC)
• Décision 947 : Réfection pour 13 700€HT des tennis en terre battue du Moulin Neuf et du Rond-point des Droits de l’Homme (à noter ce dernier est encore appelé « Tennis de la Négresse »).
• Décision 949 : 820€ HT d’étuis pour arme de poing 17 mm pour la police municipale
• Décision 974 : 1300€HT de nourriture pour le cheval, l’âne et les poneys du parc Ballanger
• Décision 987 : 20 000€HT de caméra piéton individuelles pour la police municipale.
• Décision 1000 : préemption au 2 av ; Jeanne D’arc au prix de 70 000 € ;
• Décision 1004 ; nous apprend que la ville compte passer de 408 caméras et compte passer à 500 (une pour 170 habitants). Dans ce cadre, l’ajout de 27 caméras coûte 1 037 000 €HT.
• Décision 1025 : Les deux nouveaux cygnes du « parc des cygnes » ont été donnés par la ville de Livry Gargan.
• Décision 1034 : La police municipale acquiers une armoire sécurisée pour la gestion de clefs pour 8300 €HT
• Décision 1039 : Installation cet été d’un préau « bioclimatique » (avec fraîcheur) de 195m2 au groupe scolaire Nonneville (272 000 €HT)
• Décision 1049 : Demande de subvention au titre politique de la ville pour la création de deux nouveaux vestiaires « féminins » au terrain de rugby + rénovation des deux vestiaires « masculins » + changement chaudière (657 000€ HT). Pour rappel, l’adjoint à l’urbanisme est directeur président du club (MAJ le 13/07 à 12h). Il a obtenu l’année dernière la transformation en synthétique de son terrain et l'autorisation d’abattre encore à cet endroit des arbres classés..
• Décision 1103 : attribution de la médaille de la ville à Raoul Mercier, disparu le 26 juin dernier.