A vous la parole, Propreté

Municipalité ou riverains ?

15 mai, 2026 à 14:39 | Posté par

Un de nos lecteurs nous envoie ces photos montrant l'état d'une route qui oblige les passants à se déplacer sur l'espace réservé aux voitures.

Les particuliers n’ont d’ordinaire aucune obligation d’assurer l’entretien des trottoirs, même devant leur domicile.

Cette tâche, importante en termes de propreté, d’accessibilité et de prévention, revient par principe à la police municipale (art. L2212-2 du Code général des collectivités territoriales).

Mais le maire de votre commune peut décider par arrêté municipal de confier l’entretien des trottoirs aux riverains (art. L2122-28 du Code général des collectivités territoriales).

Source : https://www.matmut.fr

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Cet article a été posté le vendredi, mai 15th, 2026 a 14 h 39 min et est classé dans A vous la parole, Propreté. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

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