Une réponse au courrier de notre maire ? Quoi qu'il en soit, il sera difficile de faire comprendre une régularisation de 2000€ pour un foyer modeste.
Auteur:MonAulnay.com c’est….
MonAulnay.com a 20 ans !
- 20846 articles publiés,
- 29121 commentaires validés,
- depuis 20 ans 7 mois 18 jours
- Notre mail:
contact [arobase] monaulnay.com
Harcèlement judiciaire :
Le maire d'Aulnay et ses collaborateurs pratiquent le harcèlement judiciaire contre leurs contradicteurs (liste de tous les procès ici). Jusqu'à aujourd'hui ils ont perdu toutes leurs procédures soit 17 de suite (financées par l'argent du contribuable). Notre blog doit faire face à 6 procès et de lourds frais de justice :
- procès 1 (perdu par la mairie)
- procès 2 (abandonné)
- procès 3 (perdu par la mairie)
- procès 4 (perdu par la mairie)
- procès 5 (perdu par la mairie)
- procès 6 (non jugé)
La mobilisation des lecteurs (4778 € récoltés) a permis de financer une poursuite contre Bruno Beschizza pour dénonciation calomnieuse. Le maire sera jugé le 6 janvier 2025 à 13h30. Merci à vous !
Suivi
Derniers articles
4 décembre 2025 :Nouvelles des alentours – jeudi 5 décembre 2025Stains : Meurtres de Soriba et Bakari : un acquittement et jusqu’à 30 ans prison [...]
4 décembre 2025 :Lelia Abdellaoui, de Ségura à Beschizza en passant par MacronOn pourrait la comparer à un certain Billel Ouadah, qui a une certaine époque a eu un parcours [...]
4 décembre 2025 :Bruno Beschizza à Chanteloup pour lancer sa campagne , « NE L’ÉBRUITEZ PAS TROP SURTOUT », lettre d’un lecteur(Destiné à 19 % des électeurs fidèles) Sur son compte Facebook, un adjoint dit ceci — et c’est [...]
4 décembre 2025 :Nouvelles des alentours – jeudi 4 décembre 2025Bagnolet : « Je suis la propriétaire, ouvrez ! » : une famille impuissante face au squat de son [...]
3 décembre 2025 :Bruno Beschizza lance sa campagneUn site internet, un slogan "Aulnay, notre fierté", notre maire, contrairement à certains qui [...]
3 décembre 2025 :Au national, au local, la gauche divisée fait le bonheur de la droite, voire de l’extrème droiteComme dans notre ville, Saint-Denis aura, aux municipales deux listes de gauche, l'une née [...]
3 décembre 2025 :Le hammam « Les bains d’Aulnay » victime d’un incendieUne personne a nui à votre espace de bien-être pour une durée indéterminée en tentant de le [...]
3 décembre 2025 :Les communistes et La France Insoumise d’Aulnay lancent une campagne commune pour les municipalesLes communistes locaux ne s'étaient pas exprimés depuis quelques jous et l'affiche de la [...]
3 décembre 2025 :L’AVENIR de la SEINE ST DENIS ???, communiqué d’un de nos lecteursCi-dessous, le témoignage d'un de nos lecteurs : Dans la foulée d’un premier rapport [...]
3 décembre 2025 :Arrivage spécial Noël à la Ressourcerie 2mainsDu décor magnifique pour vos tables, des boules de Noël, des guirlandes, des idées cadeaux, des [...]
3 décembre 2025 :AULNAY à vélo, date des prochains ateliersAmies cyclistes, amis cyclistes Nos prochains ateliers d'auto-réparation se tiendront à la [...]
3 décembre 2025 :Nouvelles des alentours – mercredi 3 décembre 2025Neuilly-Plaisance : Des voyageurs évacués d’un bus RATP en feu à la gare RER "L'Île-de-France [...]
2 décembre 2025 :Comédie musicale : les enfants du Créa cartonnent à l’Opéra BastilleDu rythme, de la danse, une enquête… La comédie musicale Martin Squelette interprétée par le [...]
2 décembre 2025 :Le PCF local nous invite à discuterPour tous ceux qui se posent des questions sur le projet, la position pour les prochaines [...]
2 décembre 2025 :RER B, trafic très perturbé ce matinUne fois de plus ! Le trafic est perturbé de Aulnay-sous-Bois vers Saint-Rémy-lès-Chevreuse et [...]
2 décembre 2025 :Ce qui change en décembre 2025Comme tous les mois, quelques changements, heureux ou non ... Source : .info.gouv.fr
2 décembre 2025 :« On va aller où ? » : à Sevran, ces commerçants craignent d’être évincés avec l’arrivée du Grand Paris ExpressNous vous avions informé de cette pétition contre la destruction de la halle Mandela. Les [...]
1 décembre 2025 :Nouvelles des alentours – mardi 2 décembre 2025C'est en effet la date de la victoire de Napoléon Premier, juste une image changeant de [...]
1 décembre 2025 :Y aurait t’il un oubli dans cette image ?Nous vous avions informé de ce qui semblait être une liste PCF -LFI s'opposant à celle du [...]
1 décembre 2025 :Le Secours Populaire local appelle à notre générositéLe Secours Populaire a une histoire militante contre le fascisme, en lutte contre la pauvreté [...]
Attentats du 13 novembre 2015, un hommage honteux de la majorité municipale (19)
« Les propriétaires de la Morée », mécontents, écrivent au maire (16)
Nouvelles des alentours – jeudi 6 novembre 2025 (11)
Municipales 2026, deux listes de gauche, PS-EELV vs PCF-LFI (10)
La France Insoumise lance sa campagne à Aubervilliers (8)- Bruno Beschizza à Chanteloup pour lancer sa campagne , « NE L’ÉBRUITEZ PAS TROP SURTOUT », lettre d’un lecteur (8)
2 Réponses à “« 1001 Vies Habitat » organise des permanences pour faire comprendre la régularisation des charges”
Régularisation trop tardive
Même si la prescription est de 3 ans, la régularisation doit être annuelle (article 23 de la loi du 6 juillet 1989).
Si le bailleur attend 2 ans ou plus pour régulariser, cela peut être contesté, car le locataire n’a pas été informé en temps utile.
Le bailleur a encore le droit de réclamer les charges 2022, mais s’il n’a pas respecté l’obligation annuelle de régularisation
Mozilla/5.0 (Linux; Android 10; K) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/139.0.0.0 Mobile Safari/537.36
– Vous nous devez 2000 balles 💰, mais pas de panique…
Venez nous voir, on va tout vous expliquer…
Vous repartirez plus légers 💸… et surtout rassurés ! 😆
Mozilla/5.0 (Windows NT 10.0; Win64; x64) AppleWebKit/537.36 (KHTML, like Gecko) Chrome/109.0.0.0 Safari/537.36
Répondre: