Quartiers « Fontaines des Prés-Nonneville-Pont de l’Union », interdiction de stationner aux véhicules de transport de marchandises de 1.5 tonne et plus

[Propos modérés,insultes envers les aulnaysiens]

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– En France, la réglementation du stationnement relève du Maire, qui dispose de pouvoirs de police de la circulation et du stationnement (article L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales).

👉 Concrètement :

Le maire peut réglementer ou interdire le stationnement de certains types de véhicules (par exemple, poids lourds, camions, véhicules utilitaires) pour des raisons de sécurité, de circulation, ou de tranquillité publique.

Il peut aussi instaurer des horaires spécifiques : interdiction la nuit, limitation à certaines plages horaires, etc.

Les restrictions peuvent être générales (tous les camions de plus de 1,5 tonne) ou ciblées sur certains secteurs (rues résidentielles, centre-ville, zones étroites…).

📌 Exemple courant :

Dans de nombreuses communes, le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdit la nuit dans les quartiers résidentiels. Certaines villes appliquent déjà ce type de mesure à partir de 1,5 ou 2 tonnes pour éviter l’occupation abusive de places en centre-ville.

👉 Donc oui, une commune peut légalement interdire le stationnement de camions de plus d’1,5 t dans certaines rues ou à certaines heures, mais uniquement par arrêté municipal motivé.

⚠️ En revanche :

La réglementation doit être justifiée (largeur des voies, nuisances sonores, sécurité routière…). Elle doit être proportionnée et ne pas constituer une discrimination arbitraire entre habitants.

En cas d’abus ou de contestation, un riverain pourrait saisir le tribunal administratif.

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– Exemple concret d’arrêté municipal ici à Aulnay sous bois

D’après un article du site Livry Participatif, depuis 2022, à Aulnay-sous-Bois, les véhicules utilitaires ou poids lourds de 1,5 tonne et plus sont interdits de stationner entre 19h et 7h dans plusieurs secteurs de la ville.

Cette interdiction vise à limiter les nuisances signalées par les riverains. Les contrevenants encourent une amende de 35 €, et le véhicule peut être mis en fourrière, avec un coût estimé entre 122 € et 275 €. Des exemptions existent pour les véhicules d’intérêt général (pompiers, police, livraisons, etc.)

https://livryparticipatif.fr/blog/2023/02/02/stationnement-etat-des-lieux-des-reflexions-perspectives-et-propositions-2022-2023/

Cela constitue un bon exemple concret d’une mesure municipale encadrée par un arrêté motivé, visant à réglementer le stationnement selon le poids et les horaires.

Mon analyse : En résumé

Oui, Aulnay-sous-Bois a mis en place une telle mesure : interdiction de stationnement entre 19h et 7h pour les véhicules de ≥ 1,5 t, avec sanctions prévues

Cette mesure est parfaitement conforme au droit français, dès lors qu’elle est prise par arrêté municipal motivé.

Elle s’inscrit dans le cadre du pouvoir de police du maire, qui permet d’encadrer le stationnement selon les besoins locaux.

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Déjà dit mais ne faudrait-il pas se calmer voire oublier un peu dès que M.Traore émet un avis sur tout, cela n’apporte pas grand chose tout au contraire d’ailleurs même s’il est considéré comme un opposant , enfin parfois rétroactif, sans peu de voix d’ailleurs( dernière élection). Cela me fait penser plus ou moins à des brèves de comptoir.
Mais ce que j’en dis….

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Ha je comprends cette décision
si Monsieur le maire souhaite continuer il serait bien de passer cette interdiction derrière la ferme du vieux pays tous les habitants s en plaignent sauf ceux concernés par leur camions.
Rue de la ville neuve , Francisco ferrer, rue du marché et son rond point.
Les riverains n arrivent plus à se garer devant chez eux tellement les camions prennent la place .
Dans les virages , le rond point malgré les caméras gênant toute visibilité avec des enfants qui jouent dehors.
Certes se sont des artisans qui se lèvent chaque matin mais est ce normale que les flottes de camions empêchent les autres de stationner les ouvrier n habitent pas tous ici . Comme j aime le dire la liberté des uns , s arrête là où commence celle des autres , on travaille tous 😉

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NDLR :Propos modérés isultants

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