Demande illégale de transmission de fichiers d’adhérents par la municipalité via le service de la vie associative, Oussouf écrit au maire

Les associations ont reçu un email leur demandant les noms des leurs adhérents, ce qui est dénoncé par la CNIL.

Oussouf Siby, Président du groupe PCF-PS-EELV interpelle Bruno Beschizza.

Monsieur le Maire,

Je me permets de vous adresser ce courrier pour vous faire part de ma plus vive indignation à la suite de la demande récemment formulée par votre service de la vie associative, sollicitant des associations aulnaysiennes la transmission d’une liste actualisée de leurs adhérents, en précisant ceux domiciliés à Aulnay-sous-Bois, comme condition préalable à toute demande de mise à disposition des salles municipales.

Je tiens à vous rappeler que cette demande est non seulement inédite, mais qu’elle survient dans un contexte particulièrement sensible à quelques mois des élections municipales. Cela ne peut que nourrir de fortes interrogations quant à ses motivations réelles.

Au-delà de cette inquiétante coïncidence, cette requête contrevient au respect du principe d’indépendance associative et à la législation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui interdit la communication de données personnelles sans le consentement explicite des personnes concernées, et à des fins qui ne sont ni claires, ni licites dans le cas présent.

Conditionner l’accès aux équipements publics à la transmission d’un fichier d’adhérents constitue une dérive administrative grave et une atteinte aux libertés fondamentales. Les associations ne sont pas des relais de collecte d’informations pour les collectivités, encore moins dans une perspective qui pourrait être perçue comme électoraliste.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer sans délai cette demande et de veiller à ce que les services municipaux respectent strictement le cadre légal dans leurs échanges avec les associations.

Dans l’attente d’une clarification rapide et d’un retour de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations respectueuses.

Cordialement,

NDLR : Rétropédalage de la vie associative à l'instant, qui vient d'envoyer aux associations l'émail suivant

Mais quel était le but de ce fichage ?