Lettre au Préfet d’Aulnay Environnement concernant la démocratie participative

Conseils de quartier et CESE inexistants, l'association interpelle le Préfet :

Depuis plusieurs années, nous demandons au Maire d’Aulnay-sous-bois de mettre le fonctionnement des Conseils de Quartier en conformité avec le règlement voté le 25 juin 2014 et déposé en préfecture le 7 septembre 2014, et jamais modifié à ce jour. (document joint)

Le 10 mai 2023, un groupe d’Aulnaysiens a adressé par lettre recommandée le courrier ci-joint en Mairie, auquel il n’a jamais été répondu.

Depuis la situation s’est encore aggravée, puisqu’aucune réunion n’a été organisée, après qu’en novembre 2023, une tentative de remplacer les Conseils par de balades urbaines se soit soldé par un échec, la première tentative dans un quartier ayant conduit à l’annulation de toutes les autres.

Une autre institution prévue par la loi, et obligatoire dans les villes de plus de 80 000 habitants, le CESE, a été dissous sine die. La dernière réunion a eu lieu le 15 mars 2021.

À ces items : dates des Conseils de quartier et CESE, sur le site de la ville, on tombe sur la mention : « rien trouvé ».

Nous vous serions donc reconnaissants de bien vouloir signifier à la municipalité d’Aulnay-sous bois qu’elle est tenue d’appliquer la loi du 27 juillet 2002, en conformité avec le règlement voté en mairie.

Veuillez croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de notre haute considération.

NDLR : CESE (Conseil économique, social et environnemental)