Le maire ne veut pas que les élus d’opposition utilisent le blason de la ville

Ci-dessous un communiqué du groupe PCF-PS-

STOP AU HARCELEMENT DES ELU.E.S DE L'OPPOSITION !

Depuis plusieurs mois le Maire nous harcèle par des mises en demeure, des courriers intempestifs et
déplacés pour cadrer de façon abusive l'expression des élus de la République que nous sommes.
La cause de sa colère est bien surprenante ! Il est furieux, tout simplement parce que nous osons
utiliser le logo de la ville dans nos courriers et nos communications servant à informer les
Aulnaysiennes et les Aulnaysiens. Serait-ce un crime de lèse-majesté ?
Récemment, il a engagé une action soi-disant imparable pour protéger ce fameux logo ou blason.
Il écrit ainsi :
« pour garantir et limiter son utilisation à des fins de communication municipale, le blason de la
ville fait l'objet d'une protection légale étant déposé devant l'Institut National de la Propriété
Intellectuelle INPI, au titre des dessins et modèles. L'utilisation du blason est soumise à
l'autorisation du Maire. »
C'est comme si aujourd'hui, la Présidente de l'Assemblée nationale interdisait aux députés de
l'opposition de ne pas utiliser le logo de l'Assemblée nationale pour leur communication, comme si
Séverine Maroun ou Franck Cannarozzo, conseillers départementaux, devaient demander au
Président du Département, l’autorisation d’utiliser le logo du Conseil Départemental sous prétexte
qu'ils sont dans l'opposition ! Impensable !
Que dit la loi ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires :
En vertu de l’article L. 2121-29, les conseillers municipaux participent au règlement des affaires de
la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire ne s’oppose à ce qu’un conseiller
municipal, qu’il appartienne à la majorité ou à l’opposition, utilise du papier avec l’en-tête de
la commune pour sa correspondance, dès lors qu’il le fait dans le cadre de son mandat et non
à des fins personnelles. Le conseiller municipal doit faire apparaître clairement son nom et sa
qualité, afin d’éviter toute confusion avec un courrier adressé par le maire.
Les élus de l'opposition, conseillers municipaux ou départementaux ou autres, ne sont pas des élus
de seconde zone, leurs droits doivent être respectés ! Le logo de la ville, même déposé à l'INPI,
n'appartient pas au Maire !
Mais le Maire s'obstine dans un autoritarisme et une vision antidémocratique.
Rappelons qu'avec l'argent des Aulnaysiennes et des Aulnaysiennes, il n'a pas hésité à attaquer en
justice des élus, des blogs, des citoyens engagés parce qu'ils ont osé critiquer sa politique et celle de
sa majorité. La quasi-totalité des procès intentés a été perdue !
Nous, élus socialistes, communistes et citoyens, attachés au pluralisme et à la liberté d'expression,
affirmons haut et fort que nous ne nous laisserons ni intimider, ni menacer par le Maire.
Aulnay et ses habitants méritent mieux !
Comme nous nous y sommes engagés en 2020, nous poursuivons notre mandat d'élu avec un
objectif essentiel, celui de défendre au mieux les intérêts d'Aulnay-sous-Bois et de ses habitants.

Oussouf SIBY Président de groupe, Sarah KASSOURI, Guy CHALLIER, Jean-Marie TOUZIN

PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE-BP56-93602 AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX- TEL : 01 58 03 93 08-

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