
C'est la question que se pose l'UNSA Territoriaux dans une lettre ouverte au DGA des Ressources
humaines et cadre réglementaire:
Monsieur,
Dans le cadre de l’exercice du droit syndical et afin d’informer sur les dysfonctionnements inhérents aux services municipaux, notre organisation syndicale vous a adressé deux tracts syndicaux :
- Le premier sur la situation du service retraite le 21 février, avec deux
relance le 27 février et le 01 mars 2024 - Le second sur « le télétravail clandestin ? » à la mairie d’Aulnaysous-Bois le 06 mars 2024
Ces tracts syndicaux auraient dû être publiés sur l’espace dédié à l’UNSA sur Aulnet dans les 48 heures comme stipulé dans l’accord de l’exercice du droit syndical de 2012 signé par les organisations syndicales et les représentants de la mairie.
À ce jour, nous constatons que ces deux tracts ne sont toujours pas publiés.
Comment peut-on qualifier votre refus de publication ?
Dans l’attente de votre réponse et la publication des deux tracts.
Cordialement.
Courrier remis en main propre au secrétariat de la DRH




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