Associations, PLU, Urbanisme

Résidence séniors, « On change les règles ! »

26 octobre, 2023 à 12:06 | Posté par

Suite du bras de fer entre la municipalité qui veut faire une résidence sur l'ancien hôtel des impôts ne respectant pas le PLU et les associations "Aulnay Environnement et QCBE.

Que faire lorsqu’on a approuvé un permis de construire dont on n’a même pas vu qu’il ne respectait pas le règlement du PLU, de sorte qu’Aulnay Environnement et Q.C.B.E. ont attaqué le projet et qu’on a été obligé de le retirer ?

Qu’à cela ne tienne, il suffit le changer le règlement ! La 4e modification du PLU d’Aulnay-sous-bois, déjà approuvé par le Conseil de Territoire, permet de calibrer précisément le règlement sur le projet du promoteur !

Imposer rue Jean Jaurès « ce signe architectural ponctuel » :
« il sera possible de créer un élément architectural marquant dans un plafond de hauteur de 16 mètres » (p6/11) Ainsi on se dispense des règles auxquelles le règlement contraint le simple citoyen, qui dans la zone UG ne peut élever de nouvelles constructions au-delà de 11m.
Mais ne boudons pas notre plaisir de pouvoir bénéficier d’un si bel embellissement de notre paysage urbain ! Cela valait bien une modification du PLU !
  • Mettre les places de parking à la portion congrue :

La modification du PLU indique que pour une « résidence senior » d’une centaine de logements, avec des services spécifiques pour cette tranche d’âge, « le nombre d’employés (est) éventuellement inconnu lors du dépôt de la demande d’autorisation» (p 7/11). Il suffit de consulter sur le net les effectifs dans certaines résidences senior : une vingtaine de personnes! Alors que nous avions relevé l’insuffisance du nombre de places de parking, il est encore réduit au minimum : au lieu de « 1 place pour 3 employés + 1 place pour 200m2 deSDP (Surface De Plancher) », on exigera juste « 1 place pour 250 m2 de SDP ». Soit pour l’ancien projet de 5000m: 25 places + places employés. On tomberait à 20 places ! Les employés imprévisibles, les résidents et les visiteurs n’auront qu’à se garer dans une rue déjà saturée. Ou sur les trottoirs, comme c’est la coutume de laisser-faire à Aulnay !

Cependant, quelques articles n’ont pas pu être changés :

  • «Toutes les façades doivent être conçues de sorte à ne pas porter une atteinte excessive à l’unité architecturale de leur environnement bâti ». (article 11/2.3). Les participants au Conseil de Quartier s’étaient précisément scandalisés de l’aspect d’un projet dont la volumétrie, les matériaux et les teintes sombres étaient en rupture complète avec le bâti environnant.
  • « La vue sur les cœurs d’ilots doit être conservée pour les façades (…) présentant un linéaire supérieur à 20 mètres ». Or le projet qu’Aulnay Environnement et Q.C.B.E. ont combattu avait une façade de 80 mètres !

Le nouveau projet tiendra-t-il compte du refus des riverains de voir implanter en plein quartier pavillonnaire un ensemble digne des casernes qui ont fleuri dans toutes les villes des l’Est de la France à la fin du XIXe siècle ?

Est-ce cela, l’intention affichée de « défendre la zone pavillonnaire » ?

Il reste un point essentiel : cette « résidence senior » qui n’est pour l’instant qu’une opération immobilière privée remplaçant un établissement public dépendant du Centre Communal d’Action Sociale (Les Cèdres) peut-elle être vraiment assimilée à un CINASPIC (Construction ou Installation Nécessaire à un Service Public ou d’Intérêt Collectif) ? C’est en effet sur cette dénomination que repose la justification de ces modifications.

Nous serons très vigilants sur le nouveau permis de construire dont nous espérons, lorsqu’on en demandera la communication, qu’on ne nous dira pas, comme pour le précédent : « on ne sait pas où il est !»

QUAND LES ÉLUS VOUDRONT-ILS BIEN ASSOCIER LES AULNAYSIENS À LA TRANSFORMATION DE LEUR VILLE ?

5 Réponses à “Résidence séniors, « On change les règles ! »”

La fin de la zone UG ?

Cette modification du plu ouvre donc la porte à n’importe quel élément architectural marquant dans un plafond de hauteur de 16 mètres d’un promoteur privé en lien avec la municipalité sur la zone pavillonnaire .

Peut-être faudrait-il préciser aux Aulnaysiens qui lisent ce blog qu’une concertation sur cette modification du PLU aura lieu début décembre.

Ils pourront à cette occasion exprimer leur ressenti sur la merveilleuse politique de concertation architecturale de cette équipe municipale.

Pour ma part, je suppose que c’est là, la fin de la zone pavillonnaire, dite UG, déjà largement impactée par les divisions de lots, le manque de contrôle des permis de construire, de la ZAN, ou comme ici, pour chaque délire médiéval d’architecte ?

Quel est l’intérêt d’un nouveau galion rue de la croix blanche ? Le beau terrain des cèdres aurait permis une modernisation voire une nouvelle construction moderne et aux normes actuelles. Avec beaucoup plus d’étendue ?

Si on ne peut rénover, on peut construire deux fois, non ?
On l’a bien vu pour la piscine 😂
Et arrêtons là, la flûte du bail.

Début décembre la date de la concertation sera affichée devant la centre administratif sur le panneau extérieur.

A ne pas rater !

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aulnaysien en colère | 27 octobre, 2023 à 11 h 53 min

Merci à Aulnay Environnement pour son engagement en faveur de la défense de notre ville et de ses habitants ! 💚🌺🌻

Petit rappel : il est possible d’adhérer sur leur site internet pour la modique somme de 10 euros 👇

https://aulnayenvironnement.fr/nous-soutenir/

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Merci pour le partage de ce communiqué et des bénévoles qui y travaillent.

Plusieurs réflexions me viennent à cette lecture :
– je ne comprends pas bien « qui dans la zone UG ne peut élever de nouvelles constructions au-delà de 11m. ». En zone UG, sauf si j’ai loupé qque chose, la hauteur max est de 10m, pas 11, non?

– sur le fond, j’espère sincèrement que le projet pourra aboutir en étant intégré de façon harmonieuse avec le quartier (16m, c’est quand même énorme !). Il y a trop de parcelles vacantes depuis des années car preemptées par la mairie avec le concours de l’EPFIF sans qu’il ne se passe rien (depuis 2008 avec des avenants réguliers depuis pour la prolonger). En effet, le projet sur l’ancien hôtel des impôts fait partie de la convention avec l’EPFIF.
Bref, toutes ces parcelles vacantes depuis des années seraient bien mieux avec des projets qui aboutissent et permettraient d’evit de voir débarquer un camp de Rom’ sur l’une d’elle avec toutes les nuisances que cela génère…

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Autre point important a savoir : le service de l’urbanisme est sous-dimensionné. Ils sont 2 à valider les permis sur une ville de plus de 80000 habitants et dont les constructions sont multiples.
Bref, parfois peut-être même souvent, les délais de réponse de la mairie sont dépassés donnant donc des permis tacites.
Les règles législatives ne sont parfois pas appliquées au pied de la lettre (mais il paraîtrait qu’ailleurs c’est pareil).
Par exemple, quand on remet son permis à la mairie, il n’y a pas de récépissé lors de la dépose, mais un recommandé est envoyé plus tard. S’il s’agit de documents complémentaires fournis après un premier retour de la mairie, rien n’est envoyé du tout, ne permettant donc aucune preuve de date pour celui qui dépose…
Au final cela c’est bien passé pour moi, mais cela a été vraiment compliqué… Et je doute d’être un cas unique.

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Et personne en mairie ne vérifie comme la demande d’extension de la maison dite Utrillo, sinon ils se seraient aperçus que ce n’était pas possible

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