Demander des chèques de caution aux futurs mariés, une (fausse) bonne idée ?

Photo : La voix du nord

C'est ce que souhaite notre maire dans son communiqué de presse.

L'idée n'est pas nouvelle et est déjà mise en place dans certaines municipalités. La gazette des communes en a fait un article en février dernier dont voici quelques extraits :

Mais, l'adoption d’une telle mesure est-elle vraiment sans risque pour les collectivités ? Pour Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, rien n’est moins sûr : « La mesure est innovante, mais fragile juridiquement, car elle pose une vraie question de fond. » Et, de continuer : « Faire du dépôt d’une caution une condition sine qua non de la célébration du mariage, à mon avis, est une illégalité et le maire prendrait un grand risque. Ces questions ne relèvent pas, en réalité, de la compétence communale, car les communes gèrent la compétence de l’état civil au nom de l’État. » (...)

Pour le moment, les décisions de justice sont rares. Mais par un jugement du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du 8 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal d’Argenteuil avait adopté sa charte.(...)

La question de la légalité de telles mesures devrait donc encore se poser. Pour Yvon Goutal, « ce serait bien que le ministère modifie les textes, pour organiser des modalités de stabilisation juridique du dispositif ».

De plus, cette caution ne peut que couvrir les méfaits produits au sein de l'hôtel de ville. Une fois l'union proclamée, les bolides qui bloquent la circulation, les tirs de mortiers, les fumigènes dans les rues... C'est une autre histoire !