L'encadrement des loyers pose une limite au loyer que fixe le propriétaire d'un logement loué avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). Il s'applique uniquement dans les communes situées en zone tendue: Communes où le nombre de logements proposés à la location est très inférieur au nombre de personnes qui veulent devenir locataire d'un logement, pour en faire leur résidence principale..Notre ville en fait partie.
Cahin-caha, l’encadrement des loyers à la relocation se met en place en France et, bonne nouvelle, non seulement cette mesure est de mieux en mieux respectée par les bailleurs mais la justice a rejeté tous les recours qui menaçaient sa pérennité.
Source: liberation.fr
Sur sa page FaceBook, Oussouf Siby, Président du groupe d'opposition de gauche demande cet encadrement pour le territoire "Terrs d'Envol":
En ces temps difficiles il est primordial d'étendre l'encadrement des loyers partout en France et prioritairement dans les zones tendues. C'est ce que defendait Daniel Goldberg , ancien Député et rapporteur de la loi ALUR.
Nous avons demandé à Bruno BESCHIZZA, Président de l'EPT Paris Terres d'Envol et Maire d'Aulnay de mettre en place l'encadrement des loyers. Or les EPT de Plaine commune et d'Est-Ensemble l'ont mis en œuvre , avec des résultats probants !
"L’association nationale des consommateurs et usagers pour la Consommation, le logement et le cadre de vie (CLCV) a épluché 1 500 annonces en ligne d’août 2021 à février, à Paris et dans les deux agglomérations de Seine-Saint-Denis où elle s’applique : Plaine Commune (autour de Saint-Denis) et Est Ensemble (entre Montreuil et Bobigny). Résultat : 69% respectaient le plafonnement à Paris (contre 60% en 2020, 56% en 2019 et 48% en 2018), et 60% en Seine-Saint-Denis."