Face au trafic de gaz hilarant, une justice plus clémente dans le 93 que dans le 92!

Au palais de justice de Bobigny (Seine-Saint-Denis), Carla Deveille-Fontinha, vice-procureure, cheffe de la division économique et financière au parquet, ne cache pas que les affaires de protoxyde d’azote lui donnent du fil à retordre. Les magistrats sont démunis pour définir une qualification adéquate.

« La notion de substance vénéneuse ne tient pas car les bonbonnes sont vendues en libre accès », explique Carla Deveille-Fontinha.

Pour engager les poursuites, le parquet de Bobigny a donc changé son fusil d’épaule pour s’appuyer sur la qualification de travail dissimulé. « C’est la seule infraction qui permet de placer en garde à vue, reprend Carla Deveille-Fontinha. Il faut prouver que l’activité n’a pas été déclarée et que les cotisations sociales ne sont pas payées. » Pour autant, dans l’affaire des 2 000 bonbonnes de Montreuil, l’incrimination pour travail dissimulé n’a pas suffi à faire condamner les prévenus.

Dans le département voisin, les Hauts-de-Seine, on n’est pas du tout sur la même ligne. Le parquet poursuit pour trafic de produits psychotropes, en s’appuyant sur l’article L5432-2 du Code de la santé publique, qui réprime la détention, l’offre, la cession, l’emploi de manière illicite de substances psychotropes ou vénéneuses. Et un arrêté du 17 août 2001 classe le protoxyde d’azote parmi les substances vénéneuses.(...)

Du coup, à Nanterre, les peines encourues sont de cinq ans d’emprisonnement.(...)

« Mais on voit qu’on a moins d’affaires, souligne Jean-Pascal Oualid [NDLR: Procureur adjoint à Nanterre]. . Les trafiquants ont sans doute compris qu’ils risquaient moins s’ils se font prendre ailleurs que dans les Hauts-de-Seine. »

Source: Le Parisien