Urbanisme

Pourquoi la taxe d’aménagement augmente?

7 octobre, 2021 à 11:29 | Posté par

L'explication de la municipalité

Serait ce la fin du bétonnage dans notre ville??? Voici ce qu'en dit la mairie:

Ce mercredi 6 octobre, le conseil municipal a voté une modification de la taxe d'aménagement, jusqu'alors inchangée depuis 2013. Désormais, la taxe s'établira à 10% du taux de la part communale dans le secteur du centre ville (UA) et dans les zones mixtes (UD) en frange des centralités et les axes structurants du plan local d’urbanisme. Dans le reste de la commune et notamment dans les secteurs pavillonnaires, elle restera au taux actuel de 5%.

La taxe d’aménagement est due par tous les bénéficiaires d’un permis de construire ou d’aménager pour les constructions de plus de 5 m². Elle permet de faire contribuer les promoteurs et les constructeurs à l’effort d’équipement de la ville.

La taxe d’aménagement est due par tous les bénéficiaires d’un permis de construire ou d’aménager pour les constructions de plus de 5 m². Elle permet de faire contribuer les promoteurs et les constructeurs à l’effort d’équipement de la ville.

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Cet article a été posté le jeudi, octobre 7th, 2021 a 11 h 29 min et est classé dans Urbanisme. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

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