Procès perdu en cassation par Bruno Beschizza, communiqué des anciens élus d’opposition et de Laurent Comparot

Maintenant il fait mieux, il envoie son personnel pénétrer illégalement dans une propriété privée (Un toit pour elles)

Bientôt des expéditions punitives ? Ou plus graves, méthodes russes ?

Ils ne veulent pas payer… On appelle ça comment ?
Allez comme en 40 !

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La honte Aulnay Respectueuse et GAGNANTE, mdrrr
Mais qu’est ce que c’est que cette bande de gugusses ?

C’est facile de donner des leçons les Sarkozystes, maintenant votre patron à été condamné même s’il a fait appel, et vos amis Balkany, Hortefeux, Guéant, bande de voy**s de la république.

VOUS N’AVEZ PAS HONTE ?

Question : Je méprise ces paltoquets ripoublicains, par contre je sais que les personnes victimes de celui qui se prend pour un empereur ne sont plus élues, mais AEC a encore des moyens de diffusion, je m’adresse à Oussouf Siby
« Pourrait on faire une distribution dans les boîtes aux lettres de ces décisions de justice ? »

Que les Aulnaysiens sachent par qui on est géré, en informant aussi, que le maire (ou sa cardinalette) est susceptible d’envoyer ses hommes de mains forcer votre porte si vous ne lui plaisez pas. Cf Un toit pour Elles…

Il serait intéressant d’y réfléchir, car ce n’est pas Oxygène ou la blague Aulnay libre qui informera de ces faits délictueux

Merci

Le fasc*** ne passera pas !

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Nous trouvons sur :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A9dure_abusive

 » Une procédure abusive, en droit civil, est le fait d’engager ou de poursuivre une action en justice injustifiée. Le droit d’agir en justice est un principe fondamental, mais l’abus de ce droit peut être sanctionné. Dans bien des cas, la procédure abusive est sanctionnée dans les règles de procédure civile sur l’abus du droit d’ester en justice.  »

 » En France, le Code de procédure civile dispose aux termes de l’article 32-1 qu’une procédure abusive est passible d’une amende : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile. » Cette sanction s’applique également en cas d’« appel principal dilatoire ou abusif » (article 559), de pourvoi en cassation abusif (article 581) ou d’exercice abusif des voies de recours extraordinaires. Depuis 2017, le montant de l’amende civile, jusqu’alors plafonné à 3000 euros1, peut atteindre 10 000 euros, sans préjudice des dommages et intérêts réclamés par la partie visée par la procédure abusive, qui peuvent s’ajouter à cette somme. L’amende est versée au Trésor public. Le juge qui condamne le demandeur pour procédure abusive doit caractériser l’abus dans l’exercice du droit d’agir en justice. « 

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Messieurs, félicitations vous avez gagné, mais à quel prix !

Pour la prochaine fois, faites comme ce révolutionnaire du dimanche, achetez vous une virginité, en échange de je ne sais quoi*

https://www.aulnaylibre.com/2021/04/aulnay-sous-bois-hadama-traore-va-sortir-un-album-avec-un-featuring-du-maire-bruno-beschizza.html

* Comme autrefois les indics, tuyaux contre PVs

#Clientélisme #VercingétorixDéposeLesArmesDevantCésar #BaisseSonFroc
NDLR: Votre commentaire n’est pas très explicite, mais bon…

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Bah si, Ce monsieur est en partenariat avec Beschizza non ?
On se rappelle … que ce n’a pas toujours été le cas !!!!

Bizarre ce revirement !

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@Lomax C’est encore une plaisanterie débile de l’adjoint aux finances , mais bon en réfléchissant bien, on se dit que ce n’est pas complètement faux

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