Environnement, Travaux

Des bruits de chantier au Gros Saule très gênants

24 septembre, 2020 à 10:01 | Posté par

Ce que dit la loi.

Photo: Page FB: LA PAROLE AUX HABITANTS DU GROS SAULE

Des travaux dans le cadre du Grand Paris Express ont lieu près de l'ancienne cheminée. D'après les riverains, ce qui est gênant, c'est surtout que les bruits continuent jusqu'22h!

Le maire peut-il interdire des bruits si tard? "Le maire peut, « par arrêté motivé, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s'exerçant sur la voie publique, à l'exception de celles qui relèvent d'une mission de service public » (article L2213-4 du Code général des collectivités territoriales)." (source: bruit.fr)

Il semble malheureusement que ces travaux relèvent d'une mission de service public. Il ne reste que la bonne volonté de chacun (responsable du chantier, municipalité, riverains) pour trouver un accord.

Auteur:

a écrit 13844 articles pour vous
Aucun Commentaire
Cet article a été posté le jeudi, septembre 24th, 2020 a 10 h 01 min et est classé dans Environnement, Travaux. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

Les commentaires sont fermés.