Un dossier très fourni du service « Mission handicap » sur ce sujet comprenant historique et informations est à consulter sur le site de la ville ou en cliquant ici.
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Cet article a été posté le vendredi, août 23rd, 2019 a 9 h 27 min et est classé dans Handicap. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0.
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Harcèlement judiciaire : La menace et les 3 recours judiciaires de la ville d'Aulnay contre nos rédacteurs :
- Recours n°1
- La menace
- Recours n°2 (abandonné par la mairie la veille de l'audition par le juge, d'autres continuent d'être poursuivis et les frais judiciaires restent pour le moment pour nous)
- Recours n°3
Les autres procédures de la municipalité contre les blogueurs et opposants locaux
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