C’est un nouveau revers pour les promoteurs du projet EuropaCity. Comme l’avait requis le rapporteur public, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, mardi 12 mars, le plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (Val-d’Oise), amendé en 2017 pour permettre l’urbanisation de 280 hectares de champs de céréales...
Le PLU étant annulé, les terres doivent retrouver de facto l’usage strictement agricole prévu par l’ancien plan d’urbanisme. La ville de Gonesse a annoncé mardi faire appel du jugement du tribunal administratif...
Remettre sur le métier la modification de son PLU lui prendra un an au bas mot, plus probablement deux.
Source: lemonde.fr
Justice, Urbanisme
12 mars, 2019 à 14:56 | Posté par Jean-Louis Karkides
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Harcèlement judiciaire :
Le maire d'Aulnay et ses collaborateurs pratiquent le harcèlement judiciaire contre leurs contradicteurs (liste de tous les procès ici). Jusqu'à aujourd'hui ils ont perdu toutes leurs procédures soit 17 de suite (financées par l'argent du contribuable). Notre blog doit faire face à 6 procès et de lourds frais de justice :
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- procès 3 (perdu par la mairie)
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- procès 5 (perdu par la mairie)
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Excellente nouvelle !
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Il y a donc des gens intelligents qui ont du pouvoir dans ce pays. Je suis étonné.
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je suis ravie que les fossoyeurs de nos terres agricoles et les pro-bétons soient déboutés de leurs prétentions et projets insensés, à l’heure où justement il faut impérativement arrêter ce consumérisme galopant qui détruit notre environnement !
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