Communiqué de la municipalité suite au mouvement social de jeudi

Mesdames, Messieurs,

Un mouvement social est annoncé pour le jeudi 22 mars 2018. Les services de l’Education nationale ont informé la Ville d’Aulnay-sous-Bois que des enseignants, exerçant dans plusieurs écoles maternelles et élémentaires de la commune, ont déclaré leur intention d’y participer et seront donc absents.

La loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, institue un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire lorsque les enseignements ne peuvent lui être délivrés, notamment en cas de grève.

L’article L133-4 du Code de l’Education dispose que dès lors qu’au moins un quart des enseignants de l’école ont déclaré leur intention de faire grève, un service d’accueil est assuré par la commune.

Je vous informe que la Ville d’Aulnay-sous-Bois mettra en œuvre, comme elle le fait depuis la rentrée de septembre 2014, un service minimum d’accueil durant le temps scolaire dans toutes les écoles dont le taux de gréviste sera égal ou supérieur à 25%. Par ailleurs, les temps périscolaires ne seront pas impactés par ce mouvement social.

Vous trouverez ci-joint un tableau avec les écoles concernées par ce dispositif, sur la base des informations communiquées par les services de l’Education nationale.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.