Justice

Affaire Théo, rappel juridique

17 février, 2018 à 11:33 | Posté par

image: queditlaloi.com

Ce que dit la loi:

« Le viol est défini par le Code pénal (article 222-23) comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. C’est un crime passible de la cour d’assises.
On distingue le viol des autres agressions sexuelles à travers l’existence d’un acte de pénétration qui peut être vaginale, anale ou buccale. Cet acte peut être réalisé aussi bien avec une partie du corps (sexe, doigt…) qu’avec un objet. « 

Ce que veulent dire ces expertises:  « Le coup a été porté juste à côté » peut-on lire dans le premier rapport donc pas de viol et induisant dans le deuxième le côté légal du coup « fait dans les règles de l’art »! Ainsi, le brigadier n’a pu à être poursuivi… Un coup porté à côté provoquant une déchirure sur 10 cm, une première!

La suite: Tout est entre les mains de la Juge d’Instruction qui a la possibilité de mettre fin aux poursuites. Une décision qui comporte bien des risques. Théo et son avocat auront-ils la possibilité de demander des expertises contradictoires, d’interjeter en appel? Nos compétences en la matière ne sont pas assez avancées pour pouvoir répondre.

MonAulnay restera attentif à toutes les suites possibles de cette affaire qui au delà du cas de Théo reflète l’état de notre société.

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