Social, Transports

La justice annule la fin de l’aide aux transports en IDF aux bénéficiaires de l’AME

26 janvier, 2018 à 11:51 | Posté par

Les aulnaysiens touchant l’AME vont pouvoir bénéficier a nouveau de la tarification sociale…

Le tribunal administratif de Paris annule la délibération du STIF qui exclut du bénéfice de cette réduction les étrangers en situation irrégulière bénéficiant de l’aide médicale d’Etat.

Le tribunal a estimé que cette délibération est entachée d’une erreur de droit en ce qu’elle méconnaît les dispositions de l’article L. 1113-1 du code des transports. Ces dispositions ne subordonnent, en effet, le bénéfice de la réduction tarifaire qu’à une seule condition de ressources, et non à une condition de régularité du séjour en France.

La région Ile de France et plus spécifiquement sa majorité LR, dans un communiqué, estime de son côté que cette réduction tarifaire « est une prime à l’illégalité » et fait appel de cette décision.

Source: paris.tribunal-administratif.fr et Le Monde

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11 Réponses à “La justice annule la fin de l’aide aux transports en IDF aux bénéficiaires de l’AME”

Scandaleux, tu es illégal, tu n’as rien à faire sur le territoire français, tu es assisté, et tu as des droits pour rien foutre ! Pays pourri

Je ne suis pas d’extrême droite, arrêtez vos jugement simpliste
Une honte ce pays de m***

Peu importe si on vient du Bangladesh, de Russie ou du Botswana, t’es réfugié légal, on peut le comprendre, mais les illégaux, comme disait Rocard (de gauche) on a pas vocation à accueillir toute la misère du monde. Maintenant si à VME on ouvre les portes de vos maisons..; Ceci dit, vous n’êtes bon qu’à donner des leçons, hébergez les, sinon taisez vous

[NDLR à postériori: Ce message provient d’un troll d’extrême droite aux multiples pseudos]

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Jean-Louis Karkides | 26 janvier, 2018 à 13 h 05 min

@ Cédric, où voyez vous un jugement dans cet article tiré d’un media national et d’une décision d’un Tribunal? MonAulnay ne fait que relayer une information.
Où voyez vous une leçon donnée?
Et que vient faire VME dans ce commentaire? A ma connaissance, cette association n’a jamais donné son avis sur cette décision.
En ce qui concerne l’hébergement de migrants, MonAulnay n’est pas en mesure de le faire n’ayant pas de local à sa disposition et laisse chaque citoyen décider de ce qu’il a à faire.
Quant à nous taire, désolé, ce blog existe depuis plus de 12 années et continuera longtemps encore.
Pourquoi commentez vous avec une fausse adresse e-mail, vous avez peur que l’on vous reconnaisse?

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Au delà de l’insupportable caractère xénophobe du message de « Cédric » qui se cache courageusement derrière une fausse adresse pour éructer sa haine, il est important de rappeler que nous sommes des êtres humains et que nous nous devons à l’entraide. Collectivement, elle nous rend plus fort.

La mesure de la région était d’une incroyable bêtise et c’est tout à l’honneur que la France ne tolère pas ce genre de mesures honteuses, inutiles et néfastes.

Quand à l’hébergement de réfugiés, pourquoi pas? J’inciterais chacun à se tourner vers l’association SINGA qui propose de vous accompagner pour accueillir un réfugié chez vous. C’est une expérience profondément enrichissante que je conseille à tous. Vous rencontrez des personnes qui ont vécu des choses incroyablement dures et qui peuvent profondément apporter des richesses humaines à votre famille. Bravo au tribunal administratif et aux associations comme SINGA qui permettent simplement de maintenir ce qu’est être « humain ».

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… et pour ceux qui s’intéressent au sujet je renverrais à l’excellent magazine TOPO qui explique en BD, dans son dernier numéro, la vie dans un camps de réfugié en Afrique. Quelques pages de cette histoire sont visibles ici. On prend une claque mais on grandit et on se sent plus fort, puis on a envie d’agir et de ne surtout pas de se rabougrir comme certains sont tentés : lecture obligatoire pour les élus de la région pour laquelle leur mesure vient d’être confirmée illégale.
Bref, et tant pis si je passe pour un baba-cool: lisez, cultivez-vous, faites société, ouvrez-vous au monde, prenez-en soin et aimez.

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Très intéressante décision du tribunal administratif : Le tribunal a estimé que cette délibération est entachée d’une erreur de droit en ce qu’elle méconnaît les dispositions de l’article L. 1113-1 du code des transports

Pécresse se lance ainsi depuis dans une guerre de fake-news et de confusion :
– le jugement du tribunal administratif est d’application immédiate, il n’y a pas de caractère suspensif de l’appel en justice administratif
– en plus s’agissant de droits sociaux, le jugement en question n’est pas susceptible d’appel (donc quand elle dit qu’elle fait appel elle est dans l’écran de fumée, et elle le sait, elle est quand même conseillère d’Etat!)
– elle pourrait aller en cassation (mais vu le jugement clair et net, bon courage…) mais là encore ça n’est pas suspensif.
Donc il sera interessant de voir ce qu’elle fait et comment les bénéficiaires de l’AME retrouvent ou non leur droit à la réduction de 50% (par exemple pour leur navigo mensuel de février).
Un coup d’arrêt à la chasse aux pauvres! c’est une bonne nouvelle!

Alain Amédro

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Un article pour mieux comprendre la décision de justice et la réaction à côté du droit de Valérie Pécresse…
Bonne lecture

http://m.leparisien.fr/amp/info-paris-ile-de-france-oise/transports/aide-au-transport-pour-les-sans-papiers-pecresse-desavouee-par-le-tribunal-administratif-25-01-2018-7522299.php

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Il y a 2 sortes de gens
– Les riches et les pauvres
– Les beaux et les moches
– les blancs et les autres (Surtout si ils ne sont pas beaux)
– Les écolos, et ceux qui pratiquent au quotidien l’écologie
– Les homos et leurs amis, et les défenseurs de la morale (surtout près des écoles)
– Les nains et les colosses
– Les chauves (quelque fois cumulent avec nains) et les bien peignés style Neuilly
– Les vrais chômeurs et ceux qui profitent du système (ça ne va pas durer)
– Les sans papiers qui travaillent avec un contrat officiel ou pas dans leur poche, et les illégaux qui cherchent et ne trouvent pas, ou même d’autres qui cherchent à passer le Channel, et qui ramassent dans l’eldorado…

Moi je dis que celui qui ne veux pas bosser, n’a pas besoin de se déplacer…

*** C’est en partie de l’humour 🙂

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Jean-Louis Karkides | 26 janvier, 2018 à 19 h 24 min

MC, et c’est surtout très con

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Je crois que tu n’as bien compris de quoi le monde est fait… J’aurais pu rajouter
– Les machos et les femmes
– Les moches et les rousses*, mais je m’arrête là, je sens que tu vas dire une conn*** 😀

– A propos qu’est ce la conn*** ? C’est totalement subjectif 🙂
« JE SUIS CHARL…OT » 😉 Ou est ton esprit caricatural ? Faut pas vieillir, moi jsuis rester très enfant 😉

* Ton Altesse, je plaisante 🙂

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Jean-Louis Karkides | 26 janvier, 2018 à 19 h 51 min

Je crois que c’est toi qui n’a pas compris ce que le monde peut devenir en cherchant à faire des catégories et bien sur se mettre dans l’une d’elle pour mieux haïr les autres. L’histoire du monde regorge de malheureux exemples J’ai toujours été pour chercher ce qui unit et loin de ce qui divise.NOus pourrons en parler de vive voix.

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Ok pour en parler, je n’ai pas dit que je cautionnais tout cela
Bien souvent le bon petit peuple subit les dommages collatéraux des décisions politiques de nos dirigeants peu importe la couleur politique

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