Présidentielle 2017

Pas touche aux panneaux électoraux!

19 avril, 2017 à 14:29 | Posté par

D’après Le Pari­sien, un ado­les­cent de 14 ans a man­qué de dis­cré­tion à Aul­nay-sous-Bois, mar­di soir puisqu’il a été sur­pris vers 20 heures, rue Emile-Vol­pa­ti, en train de dégra­der des pan­neaux élec­to­raux. En plus d’inscriptions peu élo­gieuses envers les forces de l’ordre, il aurait des­si­né quelques attri­buts d’anatomie mas­cu­line sur l’affiche de la can­di­date fron­tiste.

C’est sur l’article 17 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liber­té de la presse que s’appuie la jus­tice pour condam­ner ceux qui dégradent les pan­neaux élec­to­raux: « Ceux qui auront enle­vé, déchi­ré, recou­vert ou alté­ré par un pro­cé­dé quel­conque, de manière à les tra­ves­tir ou à les rendre illi­sibles, les affiches appo­sées par ordre de l’Administration dans les empla­ce­ments à ce réser­vés, seront punis de l’amende pré­vue pour les contra­ven­tions de la 3° classe … ». Soit d’après nos recherches une amende de 450€.

Du côté des mili­tants, un affi­chage hors empla­ce­ment réser­vé est sanc­tion­né par une amende délic­tuelle de 3 750 €. Une amende qui passe à 9 000 €, en cas d’utilisation de l’espace offi­ciel pour autre chose que la pro­mo­tion du can­di­dat avec le fameux « maté­riel offi­ciel ».

 

 

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4 Réponses à “Pas touche aux panneaux électoraux!”

ça me fait rigoler…dessiner des mous­taches (il parait selon cer­tains medias et rien d’autres — à confir­mer) tout le monde l’a tou­jours fait de tout temps.. dans cette cam­pagne, il faut se poser une ques­tion : il faut des­si­ner des mous­taches, ou bien des­si­ner des nez de clown à tous les can­di­dats ? mou­ha­wa­wa que dire de la gêne que ces pan­neaux pose ? il y en a par­tout, et voir la tete de macron/fillon me degoute de mar­cher dans la ville. Il n’y a pas un article de loi pour ça ? des pan­neaux qui ne servent à rien, comme si quelqu’un ne savait pas qu’on allait voter , comme si quelqu’un igno­rait encore qui se pré­sen­tait. Les pan­neaux elec­to­raux pour les pré­si­den­tielles, c’est péri­mé. Moi j’ai pas reçu le pro­gramme par cour­rier, avant ça se faisait…c’est plus utile…

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Jean-Louis Karkides | 20 avril, 2017 à 11 h 15 min

@Blachasanthony, vous devriez le rece­voir, il est envoyé à tous les élec­teurs.

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à ce jour je n’ai tou­jours rien reçu, de la famille à sevran non plus alors que d’autres à trem­blay et blanc mes­nil ont reçu les papiers. Pré­sen­ter les pro­grammes 2 jours avant le vote, c’est moyen…si on les recoit un jour.

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Jean-Louis Karkides | 21 avril, 2017 à 11 h 47 min

Mon épouse vient juste de les rece­voir.…

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