D'après Le Parisien, un adolescent de 14 ans a manqué de discrétion à Aulnay-sous-Bois, mardi soir puisqu’il a été surpris vers 20 heures, rue Emile-Volpati, en train de dégrader des panneaux électoraux. En plus d’inscriptions peu élogieuses envers les forces de l’ordre, il aurait dessiné quelques attributs d’anatomie masculine sur l’affiche de la candidate frontiste.
C'est sur l'article 17 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que s'appuie la justice pour condamner ceux qui dégradent les panneaux électoraux: "Ceux qui auront enlevé, déchiré, recouvert ou altéré par un procédé quelconque, de manière à les travestir ou à les rendre illisibles, les affiches apposées par ordre de l’Administration dans les emplacements à ce réservés, seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3° classe ...". Soit d'après nos recherches une amende de 450€.
Du côté des militants, un affichage hors emplacement réservé est sanctionné par une amende délictuelle de 3 750 €. Une amende qui passe à 9 000 €, en cas d’utilisation de l’espace officiel pour autre chose que la promotion du candidat avec le fameux « matériel officiel ».




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4 Réponses à “Pas touche aux panneaux électoraux!”
ça me fait rigoler…dessiner des moustaches (il parait selon certains medias et rien d’autres – à confirmer) tout le monde l’a toujours fait de tout temps.. dans cette campagne, il faut se poser une question : il faut dessiner des moustaches, ou bien dessiner des nez de clown à tous les candidats ? mouhawawa que dire de la gêne que ces panneaux pose ? il y en a partout, et voir la tete de macron/fillon me degoute de marcher dans la ville. Il n’y a pas un article de loi pour ça ? des panneaux qui ne servent à rien, comme si quelqu’un ne savait pas qu’on allait voter , comme si quelqu’un ignorait encore qui se présentait. Les panneaux electoraux pour les présidentielles, c’est périmé. Moi j’ai pas reçu le programme par courrier, avant ça se faisait…c’est plus utile…
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@Blachasanthony, vous devriez le recevoir, il est envoyé à tous les électeurs.
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à ce jour je n’ai toujours rien reçu, de la famille à sevran non plus alors que d’autres à tremblay et blanc mesnil ont reçu les papiers. Présenter les programmes 2 jours avant le vote, c’est moyen…si on les recoit un jour.
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Mon épouse vient juste de les recevoir….
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