Présidentielle 2017

Pas touche aux panneaux électoraux!

19 avril, 2017 à 14:29 | Posté par

D’après Le Pari­sien, un ado­les­cent de 14 ans a man­qué de dis­cré­tion à Aul­nay-sous-Bois, mar­di soir puisqu’il a été sur­pris vers 20 heu­res, rue Emi­le-Vol­pa­ti, en train de dégra­der des pan­neaux élec­to­raux. En plus d’inscriptions peu élo­gieu­ses envers les for­ces de l’ordre, il aurait des­si­né quel­ques attri­buts d’anatomie mas­cu­li­ne sur l’affiche de la can­di­da­te fron­tis­te.

C’est sur l’article 17 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liber­té de la pres­se que s’appuie la jus­ti­ce pour condam­ner ceux qui dégra­dent les pan­neaux élec­to­raux: « Ceux qui auront enle­vé, déchi­ré, recou­vert ou alté­ré par un pro­cé­dé quel­con­que, de maniè­re à les tra­ves­tir ou à les ren­dre illi­si­bles, les affi­ches appo­sées par ordre de l’Administration dans les empla­ce­ments à ce réser­vés, seront punis de l’amende pré­vue pour les contra­ven­tions de la 3° clas­se … ». Soit d’après nos recher­ches une amen­de de 450€.

Du côté des mili­tants, un affi­cha­ge hors empla­ce­ment réser­vé est sanc­tion­né par une amen­de délic­tuel­le de 3 750 €. Une amen­de qui pas­se à 9 000 €, en cas d’utilisation de l’espace offi­ciel pour autre cho­se que la pro­mo­tion du can­di­dat avec le fameux « maté­riel offi­ciel ».

 

 

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4 Réponses à “Pas touche aux panneaux électoraux!”

ça me fait rigoler…dessiner des mous­ta­ches (il parait selon cer­tains medias et rien d’autres — à confir­mer) tout le mon­de l’a tou­jours fait de tout temps.. dans cet­te cam­pa­gne, il faut se poser une ques­tion : il faut des­si­ner des mous­ta­ches, ou bien des­si­ner des nez de clown à tous les can­di­dats ? mou­ha­wa­wa que dire de la gêne que ces pan­neaux pose ? il y en a par­tout, et voir la tete de macron/fillon me degou­te de mar­cher dans la vil­le. Il n’y a pas un arti­cle de loi pour ça ? des pan­neaux qui ne ser­vent à rien, com­me si quelqu’un ne savait pas qu’on allait voter , com­me si quelqu’un igno­rait enco­re qui se pré­sen­tait. Les pan­neaux elec­to­raux pour les pré­si­den­tiel­les, c’est péri­mé. Moi j’ai pas reçu le pro­gram­me par cour­rier, avant ça se faisait…c’est plus uti­le…

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Jean-Louis Karkides | 20 avril, 2017 à 11 h 15 min

@Blachasanthony, vous devriez le rece­voir, il est envoyé à tous les élec­teurs.

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à ce jour je n’ai tou­jours rien reçu, de la famil­le à sevran non plus alors que d’autres à trem­blay et blanc mes­nil ont reçu les papiers. Pré­sen­ter les pro­gram­mes 2 jours avant le vote, c’est moyen…si on les recoit un jour.

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Jean-Louis Karkides | 21 avril, 2017 à 11 h 47 min

Mon épou­se vient jus­te de les rece­voir.…

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