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Droit à l’image, « je ne roule pas pour Beschizza! » [MAJ à 15.00h]

2 juin, 2016 à 22:01 | Posté par

sebastienDécidément, le droit à l'image n'est pas la tasse de thé de notre majorité.
Après l'article sur la vidéo-surveillance, voici que Sébastien Ville, écologiste, cycliste, membre de Ensemble ! (Front de gauche), plusieurs fois candidat aux élections à Aulnay, dénonce l'utilisation abusive de son image par la ville (« Rendez­vous fleuris ») et demande un droit de réponse dans le magazine municipal.

"Je suis un écologiste convaincu, défenseur des modes de déplacement doux, cycliste du quotidien par conviction, et opposant au Maire sur le contenu de ses politiques, opposition que j'ai assumée publiquement à de nombreuses reprises.
Pourtant, je suis la principale illustration d'un dépliant de cette municipalité : pour une « fête du vélo » alors que rien n'est fait dans la ville pour développer son usage, et j'en sais quelque chose au quotidien ; pour l'inauguration par le Maire d'un parc au moment où je m'oppose au PLU qui raye des cartes 15 ha d'espaces verts de la ville et amplifie le bétonnage ; le tout avec le logo d'un grand centre commercial dont je considère qu'il promeut un mode de consommation qui dégrade globalement les conditions de vie des travailleurs et affaiblit le commerce de proximité"

Ci-joint la lettre envoyé au maire:

thumbnail of lettremairefeteduvelo(1)[MAJ]

Il semble que la municipalité ait réagi sur les infos de la randonnée vélo ET sur le flyer de la fête des fleurs...

HIER

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8 Commentaires
Cet article a été posté le jeudi, juin 2nd, 2016 a 22 h 01 min et est classé dans Actualité. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

8 Réponses à “Droit à l’image, « je ne roule pas pour Beschizza! » [MAJ à 15.00h]”

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Zutt | 2 juin, 2016 à 23 h 51 min

Une seule solution PORTER PLAINTE POUR ATTEINTE AU DROIT À L’IMAGE ! Et demander des intérêts

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Carlier | 3 juin, 2016 à 9 h 44 min

Des photos du déménagement de ma fille (7 ans) loin d’Aulnay auraient été adaptés pour illustrer la politique éducative de la ville !

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Toinette De L'aulnoy | 3 juin, 2016 à 12 h 09 min

et biiiiiiiim !

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Claire Dexheimer | 3 juin, 2016 à 14 h 08 min

Bravo Sebastien ! Tu as bien raison d’enfoncer le clou !

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iansolotwitt | 3 juin, 2016 à 14 h 48 min

Le maire d’#Aulnay ne respecte pas le droit à l’image :« je ne roule pas pour Beschizza! » #Aulnay https://t.co/tN1YUat38t

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Carlier | 3 juin, 2016 à 14 h 53 min

Moscovici a été condamné pour avoir utilisé la photo d’un habitant pris en rollers lors d’une manifestation sportive sans le consentement du sujet :
http://www.liberation.fr/societe/2001/12/03/moscovici-condamne-pour-atteinte-au-droit-a-l-image_385852
A noter que la protection est plus forte encore avec des enfants. Le ministère de la justice a précisé qu’ un maire ne peut pas publier dans le bulletin municipal une photo des enfants accueillis dans une garderie sans demander l’autorisation des parents.
https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060623573.html

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Michel Cadart | 4 juin, 2016 à 14 h 01 min

Si l’article 9 du Code Civil est fréquemment invoqué par les personnes reprochant à un titre de presse ou à un site internet la violation de leur droit à l’image, les atteintes à la vie privée d’une personne peuvent également faire l’objet de poursuites sur le plan pénal. Ainsi, l’article 226-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui notamment en fixant, enregistrant ou transmettant l’image d’une personne se trouvant dans une condition privée sans son consentement.

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Michel Cadart | 4 juin, 2016 à 14 h 01 min

Il y a eu un cas semblable au BM, surtout que c’est de la ramasse politique, à l’occaz des Municipales 2014

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