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Aulnay-sous-Bois peut-il refuser les compteurs Linky ?

8 mars, 2016 à 14:29 | Posté par

indexAlors que leur mise en place débutera à Aulnay dés le mois de mai, l'Allemagne refuse ce genre de compteurs et des communes en France font de même.

Deux positions s'affrontent:

  • D'après le quotidien "Maire-Info", s'opposer à la mise en place des Linky est risqué juridiquement. Mais cette note a été rédigée par un cabinet d’avocats (Ravetto Associés) lié à la Commission de régulation de l’énergie, laquelle a préconisé au Gouvernement l’instauration du Linky. Le Bâtonnier de Paris a été interrogé sur l’existence d’un possible conflit d’intérêts concernant cette note.
  • Mais d'après une analyse juridique de celle ci, "Les communes ont beaucoup à craindre de son application. La responsabilité du Maire pourra être ultérieurement mise en cause en cas de dommage ou de préjudice subi par les occupants" Source:

thumbnail of Analyse-juridique-de-la-note-Ravetto-04-03-16-18h(1)Risque d'incendie, perturbations ressenties dues aux ondes, surveillance de votre consommation, possibilité de piratage, hausse du coût pour l'abonné sont reprochés à tort ou à raison à ces compteurs. Sur ce site, tout est dit.

Voici un lien pour alerter notre Maire qui "aurait reçu une lettre d'intimidation rédigée par des avocats."

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2 Commentaires
Cet article a été posté le mardi, mars 8th, 2016 a 14 h 29 min et est classé dans Actualité. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

2 Réponses à “Aulnay-sous-Bois peut-il refuser les compteurs Linky ?”

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Laurent Comparot | 10 mars, 2016 à 13 h 10 min

Notre maire serait sujet aux intimidations ?

En ce qui concerne les particuliers, il est légalement impossible de refuser le remplacement des compteurs situés dans les espaces privatifs mais on peut en retarder l’installation : http://www.robindestoits.org/LINKY-Lettre-de-refus-a-adresser-a-ERDF-Robin-des-Toits-29-01-2016_a2376.html
En revanche difficile d’empêcher ErDF de remplacer en douce les compteurs situés dans les boîtiers sur rue.

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Nath | 2 juillet, 2016 à 22 h 53 min

Le dernier lien ne fonctionne pas. il s’agit sans doute du site http://www.santepublique-editions.fr/ ou on peut écrire au maire (et à ERDF) pour manifester son refus ?

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