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Le syndicat Sud PSA se réjouit de la condamnation de son entreprise

20 décembre, 2015 à 9:55 | Posté par
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image source: www:lexpress.fr L’avocat Fiodor Rilov représente d’anciens employées de PSA, annonce la décision de la cour, le 15 décembre 2015 à Aulnay-sous-Bois. afp.com/JACQUES DEMARTHON

Le communiqué de presse du syndicat utilise les mots suivants:

Une très Grande victoire des EX- salariés de PSA PEUGEOT CITROEN d’Aulnay-sous-Bois a été obtenue devant le Conseil des Prud’hommes de BOBIGNY, ce mardi 15 décembre 2015, qui a rendu un jugement très FAVORABLE aux EX- salariés de PSA et condamne très sévèrement les Sociétés SA PEUGEOT et SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES ;
Ce JUGEMENT découle de l’audience publique du Bureau de Jugement du 23 juin 2015, qui concerne 151 salariés, et autant de salariés qui seront jugés le 12 janvier 2016 et 28 mars 2016.
Le Conseil statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
CONSTATE la Qualité de Co-Employeur des sociétés SA PEUGEOT et SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES.
DIT : Le Plan de Sauvegarde NUL et DIT les Licenciements NUL.
CONDAMNE IN SOLIDUM les sociétés SA PEUGEOT et SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES à régler les sommes Comprises entre 18 000 € et 130 000 € avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, à titre d’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
ORDONNE aux sociétés SA PEUGEOT et SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées aux salariés du jour du licenciement au jour du prononcé du jugement.

thumbnail of COMMUNIQUE DE PRESSE

Selon l’Express: « Concrètement, le groupe PSA Peugeot Citroën est condamné à verser une nouvelle indemnité de licenciement à ses anciens ouvriers. Mais ceux-ci devront au préalable lui rembourser les sommes, plus élevées, qu’ils ont perçues lors de leur départ dans le cadre de transactions individuelles. En conséquence, les 101 ex-salariés, gagnants symboliquement, seront perdants financièrement. « Ce qui est déterminant c’est le jugement sur l’invalidité des licenciements, la bataille ne fait que commencer », a lancé Fiodor Rilov, qui entend faire appel. « On va obtenir confirmation de cette victoire sur le principe et une amélioration sur les indemnisations », espère-t-il. »

En effet, la bataille ne fait que commencer.

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