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Justice: le pollueur CMMP est débouté, mais ne doit pas rembourser les aulnaysiens

24 octobre, 2015 à 0:26 | Posté par

Vous trouverez ici, le rappel de cette longue bataille.

thumbnail of MINUTEDans sa décision du 22 octobre, le tribunal de grande instance déboute le CMMP dans son indécente demande d’indemnisation alors que cette société est pourtant responsable de la pollution mortelle qui a affecté des milliers d’habitants de notre ville durant des décénies. En effet, l’ancien exploitant de l’usine-poison estimait sans doute avoir trop payé pour la dépollution (478.000€) et demandait réparation au tribunal. Ce dernier n’a pas été complice de cette obscène demande et à considéré que « La société CMMP a donc manqué à ses obligations pendant au moins 17 ans. Ce manque de diligence est constitutif d’une faute.« .

Malgré cette faute le CMMP n’est condamné à verser que 1€ (à part le remboursement des frais de justice pour les associations et la mairie). Deltaville, la société d’économie mixte qui a opéré la dépollution, et la Mairie d’Aulnay-sous-Bois ne récupéreront pas les sommes qu’elles ont versées (elles demandaient en tout près de 17 millions d’Euros).

Les Aulnaysiens auront donc eu la double peine, la pollution et le paiement de la dépollution!

Il est possible qu’une des parties fassent appel de ce jugement plein de contradictions mais qui reconnaît tout de même la faute du CMMP de ne pas avoir dépollué le site.

Jean-Lous Karkides et Hervé Suaudeau

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