Associations, Urbanisme

Capade Nord et Aulnay Environnement s’intéressent au secteur pavillonnaire rue du Sausset/rue des Saules

13 juin, 2013 à 12:36 | Posté par

comm cosNous avons reçu d’Aulnay Environnement et Capade Nord un communiqué commun, dans lequel ces deux associations locales s’alarment des conséquences de la modification du COS, en prenant pour exemple le secteur pavillonnaire rue du Sausset/rue des Saules. Ainsi, on peut lire :

« Les associations Capade Nord (Comité de Participation DEmocratique Aulnay Nord) et Aulnay Environnement ont participé à médiatiser les impacts du projet de construction du 5 rue du Sausset, où un propriétaire, profitant des lacunes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de l’absence de Coefficient d’Occupation du Sol (COS), a pu démarrer la construction de deux pavillons de ville sur une surface de 400 m2. Ce projet immobilier a complètement dénaturé la nature du quartier, et toute la végétation qui se trouvait sur cette parcelle a été détruite. Des arbres remarquables ont été abattus pour permettre une bétonisation de 60% de la surface. Ce qui devait être un simple pavillon de quartier est devenu une véritable verrue dans un secteur pavillonnaire encore remarquable.

Ce type de projet, rendu possible grâce à la modification du PLU en 2009 s’étend déjà à d’autres secteurs pavillonnaires de la Ville (Soleil Levant, Nonneville…). Une restitution du COS nous paraît indispensable pour préserver les espaces d’aération de ces secteurs qui caractérisent la ville d’Aulnay-sous-Bois. Mais c’est aussi un moyen pour lutter contre les marchands de sommeil, qui n’hésitent plus à diviser un pavillon en 5 appartements, sans mesure de sécurité ou d’hygiène indispensable pour préserver la santé des locataires et sans respecter les autres contraintes du PLU. »

L’intégralité du communiqué (assorti d’un formulaire) est à télécharger en cliquant sur l’image ci-contre.

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2 Réponses à “Capade Nord et Aulnay Environnement s’intéressent au secteur pavillonnaire rue du Sausset/rue des Saules”

Il est vrai qu’après une première lecture, le projet de la suppression du Coefficient d’Occupation des Sols peut se traduire par une explosion des droits à construire offerts à un constructeur (particulier ou constructeur). Or ce raisonnement oublie que le règlement de chaque zone est composé de 14 articles qui, entre autres, limite les distances par rapports aux limites, l’emprise au sol, les hauteurs, le besoin de places de stationnement, le minimum d’espaces verts ou plantés à conserver, …
Une suppression du COS accompagnée d’une réglementation plus exigeante dans les autres articles peut contre-balancer la suppression du COS afin de ne pas constater une densification de manière anarchique d’une zone.
De plus, le COS à l’origine n’avait pour but de limiter la densité d’une construction mais constituait un outil fiscal : le coefficient était ainsi le seuil au delà duquel le financement nécessaire au besoin en équipements supplémentaires dépassait le montant des taxes locale d d’équipement (remplacées par les taxes d’aménagemment depuis le 1er mars 2012).

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