Logement, Politique

Daniel Goldberg satisfait du projet de baisse à 5% du taux de TVA sur la construction de logements sociaux

26 mars, 2013 à 11:26 | Posté par

communique goldbergNous avons reçu du député Goldberg un communiqué, dans lequel il se réjouit des récentes annonces présidentielles concernant le logement, et particulièrement le projet d’abaissement à 5% du taux de TVA sur la construction de logements sociaux.

Concernant cette mesure, Daniel Goldberg nous écrit d’ailleurs :

« A notamment été retenu la proposition que j’avais popularisée et qui avait été proposées par les Socialistes dans de nombreux conseils municipaux de Seine-Saint-Denis (Bondy, Aulnay-sous-Bois, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil…) de réduire à 5% le taux de TVA applicable dans les constructions de logements sociaux. »

Vous pouvez retrouver l’intégralité du communiqué en cliquant sur l’image ci-contre.

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6 Réponses à “Daniel Goldberg satisfait du projet de baisse à 5% du taux de TVA sur la construction de logements sociaux”

La mobilisation des associations de locataires, celle de la Fondation Abbé Pierre et de la profession, de l’USH en particulier. puis l’action des élus locaux : les vœux et délibérations adoptés par plusieurs municipalités, la délégation des maires communistes et républicains le 15 mars au ministère du logement, tout comme la pétition engagée par Plaine Commune Habitat, et l’appel des Assises du logement de l’ANECR le 21 février a contraint le Président de la République a rendre public ce jeudi 21 mars sa décision concernant le taux de la TVA appliquée au secteur du logement social dont l’augmentation de 7 à 10% avait été votée le 30 décembre dernier dans la loi de finances rectificative 2012.
Ainsi à compter du 1er janvier 2014, ce n’est pas un taux de TVA mais deux qui seront applicables au secteur du logement social : 5% pour les constructions neuves et les rénovations thermiques et 10% pour les réhabilitations et l’entretien des bâtiments.
Cette augmentation n’a pas l’air d’avoir été prise en compte par notre député et pourtant c’est celle la qui va alourdir encore plus la facture des locataires.
Si la baisse à 5% sur les constructions à vocation à rassurer le secteur du bâtiment, elle reste insuffisante et demeure injuste pour les locataires HLM.
En effet, très consommateurs en fonds propres et en partie récupérables auprès des locataires, les réhabilitations et l’entretien seront davantage coûteux avec l’augmentation de la TVA de 7 à 10%. C’set donc bien sur les charges payées par les locataires que la répercussion sera la plus néfaste.
L’annonce du Président de la République aura un effet de levier sur l’emploi limité et impactera un peu plus le pouvoir d’achat des ménages modestes déjà lourdement touché par la hausse continue du coût de la vie.
Enfin, nous regrettons que l’accession sociale à la propriété n’ait pas été épargnée par l’augmentation de la TVA à 10% secteur qui a pourtant besoin d’être accompagné puisqu’il est incontestablement facteur de mixité sociale notamment dans les quartiers ANRU comme à Aulnay-sous-Bois et permet de fluidifier le parcours résidentiel de nombreux locataires HLM. »
Il faut poursuivre et amplifier le rassemblement et l’action pour que le gouvernement étende la TVA à 5 % à toutes les activités du logement, mais également pour qu’il renonce à appliquer au budget du logement les restrictions budgétaires prévues pour 2014.

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Super ! encore plus de logement sociaux a Aulnay ! . . .

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Eh oui, encore et encore plus de logements sociaux , ne soyons pas dupes de cette situation qui cherche en effet à limiter l’accession sociale à la propriété à des fins électoralistes!
Et puis, bien difficile à comprendre comment les élus communistes aulnaysiens critiquent sans cesse la politique gouvernementale, dénoncent la politique de leur « patron » , mais continuent de participer à cet enlisement?
Avec un peu de courage, que deviendraient-ils à AULNAY? RIEN… la soupe est trop bonne.

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Mr le blog du ps est fait pour qu’on lui laisse des message.
Apparemment il ne veux pas que moi j’en face pourriez-vous faire quelque chose.

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Mr Hernandez comme à l’accoutumée vante les actions de son parti, ce qu’on ne peut lui reprocher en soi. Mais elle n’étaient pas les seules. Et toute cette mobilisation a été initiée par cette tribune de Mediapart cosignée par Marie-Noëlle Lienemann (PS), Emmanuelle Cosse (EELV) et Pierre Laurent (PCF) et… Daniel Goldberg.

Dommage que cette entreprise unitaire, ne soit pas reconnue, afin d’aller plus loin. J’espère que vous aurez la même promptitude pour réagir aux commentaires droitiers anti-logements sociaux (ou anti-logements tout court).

Pour leur répondre, notons que Gérard Segura déploie la même énergie pour la construction de logements sociaux que pour la construction privée, notamment près de la gare (ce que ce blog lui reproche d’ailleurs souvent). L’accession sociale à la propriété est à favoriser, car la crise du logement ne trouvera pas son salut dans une mesure unique. Des mesures de soutiens sont prises pour alléger les normes de construction et leur plus grande stabilité pour alléger les coûts de construction : elles figureront dans les ordonnances prises en même temps que la TVA à 5%, ceci en attendant à l’été une « loi Duflot » plus globale.

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