Frank Cannarozzo sur la tenue du conseil municipal extraordinaire du 22 juin 2012

"Vous avez annoncé sa tenue lors d’une réunion du conseil de quartier du Parc le 18 avril dernier. Je ne reviendrai pas sur le fait que les conseillers municipaux n’en avaient pas été directement et préalablement informés comme cela est l’usage.

Je vous ai d’ailleurs interrogé en date du 5 mai dernier concernant le déroulé et l’objectif de ce conseil afin d’avoir des débats clairs, sereins et productifs. A ce jour je n’ai pas eu de réponse de votre part. Je note donc, qu’en mépris total de la règle qui veut qu’un maire réponde à tous ces concitoyens mais aussi aux questions de membres du conseil, vous avez décidé de ne pas répondre.

Voici maintenant que, nous conseillers municipaux, prenons connaissance d’un courrier de votre directeur de cabinet, monsieur Lopez, dans lequel celui-ci évoque un relevé de décisions concernant ce conseil entre vous et les présidents de groupe, c'est-à-dire au mieux 6 conseillers municipaux vous compris.

5 remarques me semblent nécessaires :

• Tout d’abord, le fonctionnement de notre conseil municipal n’est légalement régi que par deux choses : le CGCT et son règlement intérieur. Aussi toute disposition prise par quelques-uns n’a aucune valeur légale et ne s’impose pas au conseil.
• Au nom de quoi, le déroulé est-il communiqué à quelques conseillers municipaux, présidents de groupe, et non à l’ensemble des conseillers ? Tous les membres de notre conseil possèdent un droit individuel d’information et non un droit collectif qui s’y substituerait. Il est totalement inadmissible que vous n’informiez pas directement chaque conseiller municipal.
• Ce courrier précise également que les présidents de groupe ont été destinataires « d’informations utiles au débat ». or vous avez le devoir non seulement d’informer les conseillers municipaux d’informations utiles au débat dans le délai légal de 5 jours francs mais vous avez aussi l’obligation de la fournir directement et à tous les conseillers municipaux, sans exception.
• Ce courrier fait état de temps de parole clairement limité. Non seulement ce temps semble limité par personne, ainsi monsieur Boulanger n’a que 3 minutes, mais aussi par groupe politique, 10 minutes, ce qui revient à interdire à tel ou tel de parler puisque les groupes sont numériquement diverses. Si j’entends que chacun doit se limiter, que les interventions soient chronométrées pour assurer l’égalité ou l’équité, la limitation temporelle préalable est interdite. De plus le droit d’expression desconseillers municipaux étant individuel, il est totalement illégal de le supplanter par un droit collectif.
• Enfin le fameux CD-Rom que finalement nous avons pu consulter, 1 par groupe, contient plus de 3000 pages d’études ! Autant dire qu’aucun des membres du conseil, à part ceux qui ont pu les voir les mois précédents, n’auront pu les consulter réellement.

Monsieur le Maire, il n’y a pas des conseillers municipaux de droit divin qui décident pour les autres, et les autres qui viennent mendier le droit de parler. Je vous enjoins à respecter nos droits, vos devoirs de maire et à assurer que ce conseil se tiennent selon les règles qui ont été adoptées par la loi et par le conseil lui-même.

Tout le monde, moi compris, appelait un conseil constructif et serein. On peut dire qu’en informant que quelques conseillers, en faisant en sorte que tout le monde sauf vous soit muselé, en délivrant au plus tard une grande quantité de données, vous avez tout fait pour que ce dernier soit inutile.

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations."

Source : Communiqué Frank Cannarozzo