Amiante, Associations, Santé

Le sous-sol de l’ancienne usine d’amiante d’Aulnay-sous-Bois ne sera dépollué que partiellement

23 avril, 2012 à 8:00 | Posté par

Le Collectif des Riverains et Victimes du CMMP d’Aulnay-sous-Bois (93600) fait un état des lieu de la situation sur la dépollution du sol de l’ancienne usine poison, dans un dossier très riche en information, que vous pouvez récupérer en cliquant ici ou sur l’image ci-contre.

Revenant sur l’historique du chantier, l’association déplore que la dépollution ne se fera que partiellement, malgré les demandes persistantes des associations et riverains concernés.

Le pollueur n’est pas le payeur

Autre regret, le CMMP ne paiera pas les travaux, et ce malgré les demandes initiales des riverains et associations :

« La municipalité a fait le choix du rachat du terrain et de sa dépollution, en se retournant ensuite en justice contre le CMMP pollueur pour le remboursement des frais évalués à plus ou moins 15 millions d’euros (dont 5 millions d’incidence pour l’école provisoire). Pour le moment, ce sont les contribuables qui paient et la participation prévue du CMMP pollueur n’est que de 400 000 euros, une somme dérisoire, profondément injuste. Les subventions d’aide aux travaux (du conseil régional : 2 millions d’euros, du conseil général : 500 000 euros, de l’ADEME : 600 000 euros) en lieu et place du pollueur, sont autant de sommes que n’auront pas les organismes sanitaires chargésde retrouver les malades et les populations exposées (voir plus loin).« 

Une autre stratégie était possible

Toujours selon l’association, il était possible de faire payer le CMMP à la hauteur de ses responsabilités :

« Celle défendue par les associations au nom du principe pollueur = payeur inscrit dans la loi.

Ensemble, nous pouvions attaquer en justice, la situation n’était pas bloquée :

    • L’inspection du travail exigeait des 2007 le confinement étanche des bâtiments, principale pierre d’achoppement
    • La dégradation du site était telle qu’il y avait « état de péril imminent » imposant à la justice de trancher sans délai
    • Le juge pouvait imposer au préfet l’application de l’article L514-1 du code de l’environnement : obligeant l’industriel à consigner entre les mains d’un comptable public les sommes correspondant aux travaux et même de faire exécuter les travaux aux dépends du récalcitrant.« 

Dans ce même dossier, on y trouve également les possibles actions en justice, la recherche active des victimes et personnes exposées ainsi qu’un bulletin d’adhésion à l’association « Bas Asbestos France« 

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