Aulnay-sous-Bois : Aulnay Environnement était prête à un recours sur le PLU

André Cuzon, membre de l'association agréée Aulnay Environnement, nous informe qu'une lettre avait été adressée au Commissaire Enquêteur, en février dernier, concernant la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Principal motif : la réduction de 20 à 10% la superficie des espaces verts en plein terre.

Aulnay Environnement souhaitait que cette disposition ne soit qu'à caractère exceptionnel, et non généralisé à l'ensemble de la zone Us (cette disposition était indispensable pour la construction du 7ème collège). Dans le cas d'un refus, l'association menaçait de déposer un recours au Tribunal Administratif.

Pour obtenir cette lettre, cliquer ici.

Ci-dessous, le contenu principal de cette lettre :

"Madame la Commissaire-Enquêteur,

Nous avons pris connaissance du dossier d'enquête publique portant sur la modification du P.L.U. dans la zone devant accueillir le 7ème collège d'AULNAY (arrêté N° 954 du 22 .12.2011).

Le rapport de présentation appelle de la part de notre association les remarques suivantes : le PLU actuellement en vigueur pour la zone US impose une superficie des espaces verts pleine terre au moins égale à 20% de la superficie du terrain. La modification de l'article 13 demandée par la mairie conduirait à réduire de 20 à 10% la superficie des espaces verts en plein terre.

Nous sommes conscients de la difficulté qu'il y a eu à trouver ces terrains dont la superficie et la localisation pouvaient satisfaire aux exigences de la construction de ce collège. Pour ces raisons , cette modification ne doit avoir qu'un caractère exceptionnel .Afin d'éviter la généralisation de cette mesure à l'ensemble de la zone US qui risquerait de faire la part belle à la promotion immobilière et d'accroître considérablement l'imperméabilisation des sols , AULNAY ENVIRONNEMENT propose que soit créée une « sous-zone » délimitée par le seul terrain du collège et ses dépendances, afin d'en permettre la construction dans les meilleures conditions sans pour autant impacter le reste des zones US.

Si cette restriction d'application de la modification du P.L.U. objet de cette enquête devait ne pas être retenue, AULNAY ENVIRONNEMENT, association agréée, se réserverait le droit de déposer un recours auprès du tribunal administratif.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions d'agréer, madame la Commissaire-Enquêteur, l'expression de nos sentiments distingués."