Ils manifestent devant la mairie pour sauver le marché de leur société [MAJ]

Bonjour Hervé. Pas STN l’entreprise… Mais TFN. A moins que STN ne soit devenue TFN, pas de rapport.

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Bonjour Mme Bovais-Liégois, s’il y a une erreur, alors c’est sur le tract des employés de la société ANER. Aurais-je loupé une information?

Sans autre élément, pour le moment je laisse STN.

Merci de votre soucis de la précisions de l’information sur notre blog.

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Hervé, j’ai reçu jeudi matin une délégation de la société ANER qui s’inquétait de son avenir. Je vous invite à lire le parisien de ce jour qui relate le compte-rendu de cette rencontre.

Par ailleurs, s’agissant de marché public, vous savez pertinemment que les entreprises ne peuvent se porter candidates que si elles sont en règle au regard de la réglementation sur le travail dissimulé et le recrutement d’étrangers en situation irrégulière. Si tel était le cas cependant, l’entreprise serait écartée de l’analyse systématiquement.

En l’espèce, et sauf à admettre que TOUS les travailleurs de STN aient obtenu leur régularisation, vous savez donc pertinemment, que cette entreprise ne pouvait soumissionner à un marché public.

Le dirigeant de l’entreprise ANER, en recevant sa notification de rejet a eu en même temps communication des coordonnées de la société attributaire et la synthèse du jugement des offres entre sa proposition et celle du candidat retenu.

Ce qui a été dit aux salariés de la Sté ANER c’est que la réglementation fait obligation au repreneur de reprendre l’intégralité des femmes de ménage affectées au marché dans les conditions de la convention collective « nettoyage ». En l’espèce, il y a continuité du contrat de travail. c’est à dire qu’au pire, les salariés sont repris dans les mêmes conditions de salaire, d’avantages sociaux (quand ils existent) et d’ancienneté. Quand les salariés ne répondent pas aux critères de la convention collective, ils restent salariés de l’entreprise sortante (soit, ANER).
Pour notre part, nous nous sommes attachés, non seulement à l’obligation de résultat de propreté (comme l’ancien marché), mais nous avons apprécié les offres sur le plan quantitatif. Nous avons notamment exigé des candidats qu’ils produisent : des protocoles de nettoyage, des cahiers de liaisons, des cahiers de doléance, des listes d’émargement, l’existence d’un plan de formation en cours et les personnels concernés, des précisions sur la qualité et la composition des équipes, des cahiers d’émargement. Tous ces éléments ayant valeur contractuelle permettront de s’assurer de l’exécution conforme du marché et sont autant d’éléments qui permettront de s’assurer que les conditions de travail correspondent à ce à quoi s’est engagé le repreneur.

Si, comme l’indique le tract, nous avons passé un avenant avec l’entreprise ANER pour supprimer le nettoyage du samedi (en raison de la suppression du samedi dans la semaine scolaire), il appartenait à l’employeur d’organiser ses équipes en conséquence, si l’on considère que la somme de travail se reportait sur les autres jours. La responsabilité d’employeur est aussi la responsabilité d’organisation et la mairie commettrait une ingérence (c’est un délit) si elle interférait dans ce domaine. Les représentants syndicaux présents l’ont d’ailleurs bien compris en ce sens, de même que la délégation que j’ai reçue.

Pour conclure, le marché a été attribué à l’entreprise TFN qui était la mieux disante, sur le plan technique et sur le plan social (nous avons égale­ment appré­cié les offres sur le plan « qua­li­ta­tif ».): c’est une donnée publique… et consultable. Et soyez certain que nous nous attacherons à une exécution conforme du marché, attachés que nous sommes à ce que les personnels de nettoyage exercent leur travail dans les meilleures conditions.

Je me tiens à votre disposition pour tout complément, si ces précisions se révèlent inutiles.

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