Conseil municipal

Temps de parole au conseil municipal: Le préfet rappelle à l’ordre le maire [MAJ]

16 décembre, 2010 à 21:40 | Posté par

Ce billet est écrit en plein déroulement du conseil municipal. Il y a quelques minutes le maire a refusé la parole au conseiller municipal UMP Franck Cannarozzo. Celui-ci prenant de force le micro a indiqué que le préfet l’avait mis en garde pour cela. Le maire a nié et Franck Cannarozzo s’est exclamé « vous êtes un menteur!« . Le maire a sous entendu qu’il allait l’attaquer en diffamation pour l’avoir traité de menteur.
Franck Cannarozzo, en plein conseil municipal, vient de nous envoyer le courrier de mise en garde du préfet. Alors lecteurs de MonAulnay.com à vous de vous faire une opinion!

Ajout du 17/12/2010 à 0h05: Le maire précise à l’instant sa pensée et à dit (citation de mémoire) « vous avez raison je n’ai pas le droit de limiter la parole individuelle mais à partir du moment où a décidé un tour limité de parole, il faut s’y tenir« . Le maire a-t-il toujours l’intention de poursuivre le conseiller municipal en diffamation?

Ajout du 17/12/2010 à 8h25: La phrase exacte serait en réalité « vous avez rai­son je n’ai pas le droit de limi­ter la parole indi­vi­duelle A PRIORI mais à par­tir du moment où a ETE décidé un tour limité de parole, il faut s’y tenir« .

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8 Réponses à “Temps de parole au conseil municipal: Le préfet rappelle à l’ordre le maire [MAJ]”

Déjà, quatre minutes accordée aux divers groupes politiques pour qu’ils donnent leurs points de vue sur cet important débat qu’est le Grand Paris, sujet qui tout de même concerne l’avenir des Aulnaysiens, c’est ridicule !

Ensuite, M. le maire n’aurait pas dû menacer M. Cannarozzo de l’attaquer en diffamation, puisqu’au vu du document fourni, le maire a bien été averti par le préfet il y a près quelques semaines…

Quant à cette menace de procédure judiciaire visant à museler la parole (de l’opposition) n’est assurément pas le signe d’un grand respect de la démocratie…….

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Faut dire que Nationalement, La droite prend tellement la parole que je peux comprendre qu’on veux faire taire les Laquets Locaux de Sarkosy

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A cette heure si tardive, il est normal que la mémoire défaille. La citation exacte est la suivante :
« vous avez rai­son je n’ai pas le droit de limi­ter la parole indi­vi­duelle A PRIORI mais à par­tir du moment où a ETE décidé un tour limité de parole, il faut s’y tenir ».
C’est le A PRIORI qui fait la nuance… et c’est ce que sanctionne la jurisprudence (le blocage a priori du temps de parole par le règlement intérieur -cf. Ville de Saint-Denis- ou par courrier… et c’est ce que rappelle le préfet).
Pour le reste, la police de l’assemblée est appréciée au cas par cas et la jurisprudence est contrastée.

[NDLR: Merci de vos précisions]

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Il ne me semble pas que l’« opposition », au niveau national, se distingue par des propositions fracassantes, et n’existe médiatiquement que grâce aux batailles d’égos et de chefs.

Pour en revenir à cette histoire, en quoi la politique nationale justifie-t-elle, sur le plan local, censure, menace et enfin mensonge ?

Par rapport à l’addendum, qui a décidé de limiter la parole ? décision votée ou unilatérale ? le maire reconnaît qu’il n’a pas le droit de limiter la parole individuelle des conseillers municipaux, mais se justifie en arguant que cette entrave à la législation a été « décidée »…

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JEAN LOUIS KARKIDES | 17 décembre, 2010 à 8 h 20 min

@RE(D)VOLUTION
Avoir simplement envie de faire taire ceux qui n’ont pas les mêmes idées que soi est un grand pas vers le totalitarisme.Est ce celà que vous voulez pour notre ville?

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Léon l'empêcheur de tourner en rond | 17 décembre, 2010 à 11 h 10 min

Quand un maire est pris en flagrant délit de mensonge, on l’envoie au coin?
Qu’elle est la punition adéquate?
Comment aujourd’hui peut on avoir confiance en notre bon maire?
Comment croire tout ce qu’il nous a raconté jusque là?
On ne peut pas mentir en toute impunité, un jour ou l’autre tout fini par se savoir et le mensonge obéi au loie du Bomrang…
La confiance rompu est la pire des choses…

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@Jean Louis Karkides

Nul est mon envie de vouloir que la democratie ne regne dans ma cité, c’était un brin d’esprit de ma part. Cependant, Monsieur Cannarozzo, [NDLR: Propos non étayés pouvant être qualifiés de diffamants et termes à la limite de l’injure].

[NDLR: Vos paroles n’engagent que vous d’autant plus que vous vous cachez derrière votre anonymat]

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plusieurs précisions :

je n’avais pas dévoilé précédemment ce courrier, pensant à tort, que ce rappel à l’ordre avait permis au maire de prendre conscience de son abus de pouvoir.

non seulement il n’en est rien, mais il a menti sur ce rappel et il a fallu attendre plusieurs heures pour qu’il fasse juste la concession sur la réception de celui-ci. une honte !

contrairement à ce que dit madame Bovais-Liégeois, la loi et la jurisprudence sont constantes sur les deux points essentiels :

le droit de parole est individuel et ne peut être refusé.

le temps de parole ne peut être limité ni a priori ni dans les faits (sinon l’annoncer ne serait pas contraire à la loi)

en clair, si les 53 conseillers voulaient s’exprimer chacun 10 minutes sur le même sujet, le maire ne peut pas légalement l’empêcher.

il appartient à chacun d’être raisonnable dans son temps de parole mais la règle est la règle. on ne peut pas la plier à sa convenance parce qu’on est maire.

c’est d’autant plus immoral quand celui-ci se permet de diffamer, d’accuser, sans autoriser les intéressés à répondre : ce fut le cas jeudi, d’Alain Boulanger,François Siebecke et moi-même à divers degrés. inadmissible !

quant aux commentaires de monsieur re(d)volution :
la presse écrit librement sur Sarkozy, ses dires, ses faits. et je ne parle même pas de l’opposition. personne plus que lui n’a eu à subir un tel feu nourri. et je ne crois pas qu’il use de son pouvoir pour que tous ces gens soient bâillonnés. ou alors il ne réussit pas bien !

si le fait que vous soyez « laquet » de Segura vous permet de supporter toutes les entraves à la liberté d’expression que votre « maitre » utilise, parfait.

s’il vous suffit de « traiter » ceux qui ne pensent pas comme vous de « laquets de Sarkozy » c’est que vous n’avez rien à voir avec un démocrate capable de discuter.

s »il vous faut, comme d’autres, vous cacher derrière un pseudo pour parler, alors c’est qu’en réalité, vous n’avez même pas le courage d’assumer vos positions.

dommage qu’ils aient dissous la « stasie », certains auraient eu plaisir à la commander …

[NDLR: Les propos n’engagent que M. Cannarozzo]

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