Amiante, Justice

CMMP: La ville attaque l’état

14 décembre, 2010 à 16:35 | Posté par

Projet de délibération n°2 du conseil municipal du 16/12/2010

Jeudi le conseil municipal sera officiellement informé via une délibération que la ville intente une action en responsabilité contre l’état dans le dossier  de la dépollution de l’usine-poison du CMMP.

La délibération mise en ligne sur le site de la ville explique sont action de la manière suivante : « Constatant l’inertie de l’Etat, face à ce que l’Institut National de Veille Sanitaire a identifié comme premier cas avéré de pollution environnementale (…), le Maire a considéré devoir informer l’Assemblée des procédures contentieuses qu’il engagera à son encontre« . La délibération rajoute dans cette action contre l’état la ville « se constitue partie civile, s’associant ainsi à la procédure pénale déjà engagée depuis plusieurs années par les associations suivantes : ·  Aulnay Environnement ·  ANDEVA ·  Ban Abestos France« . Vous pouvez lire ci-dessus la délibération complète.

Les associations doivent donc probablement se réjouir d’être ainsi rejointe par la municipalité qui se met clairement de leur coté. Cette action ne va malheureusement pas simplifier l’expertise qui bloque actuellement le chantier de dépollution. La perspective d’une réintégration des élèves dans l’école attenante à l’horizon septembre 2011 parait de plus en plus tenir du pari. Dans leur point de la situation régulier du collectif des riverains et des victimes du CMMP (lire ci-contre), la situation est expliquée de la façon suivante: « Après 30 sondages dans le sol, dont 50 % contiennent de l’amiante du site et certains jusqu’à 3 mètres de profondeur, des recherches par excavations par bandes de plusieurs dizaines de mètres et par couches successives sont prévues pour évaluer le degré de pollution du sous-sol. Il est donc trop tôt pour que l’experte se prononce sur les différentes méthodes de dépollution des terres, ce qui conditionne le retour des élèves de l’école du Bourg et les destinations possibles du terrain du site. »

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