PLU, Urbanisme

L’EPFIF et Aulnay-Sous-Bois – Épisode 2/2

5 février, 2010 à 16:06 | Posté par

Convention-Aulnay-sous-Bois-14-octobre-2008.pdf 811 Kio

Le premier épisode vous a expliqué en détail le fonctionnement général de l’EPFIF, voici maintenant ce qui concerne notre ville.

L’EPFIF et Aulnay-sous-Bois
Notre mairie a signé une convention avec l’EPFIF le 14 octobre 2008. Cette convention (voir ci-contre) a une durée de 5 ans et comporte 2 axes majeurs :

  • une action de veille foncière : cette action vise un territoire assez important sur notre ville. Ce territoire est principalement autour des grands axes de notre ville, mais aussi sur quelques îlots épars ici et là. La plupart de cette zone est du type UD ou UA, mais parfois aussi UG. (Pour plus d’explications sur les différents types de zones définis dans le PLU, je vous invite à consulter les articles très pédagogiques de notre ami Stéphane Fleury sur : http://dzpab.over-blog.com/.)

    Plan de délimitation des périmètres d'intervention de l'EPFIF en veille foncière.

    Sur la zone d’action de l’EPFIF, l’établissement est en charge d’acquérir au cas par cas des parcelles, à l’amiable ou par le biais d’opportunités foncières, c’est-à-dire de vente par un propriétaire.
    Lors de mes modestes investigations, j’ai constaté que l’on retrouvait ce plan sur le pdf intitulé « Périmetre d’étude » qui se retrouve ici : https://monaulnay.com/2009/11/documents-relatifs-aux-reunions-publiques-2009.html. Je constate d’ailleurs avec quelques étonnements, de légères différences entre le plan situé sur la convention de l’EPFIF et ce document que je suppose erroné… Je vous laisse la joie de faire le jeu des 7 différences…

  • une action dite « d’impulsion » qui concerne 5 zones. Ces 5 zones sont définies dans cette convention. Attention ! ces 5 zones ne sont pas les même que celles votée lors du conseil municipal du 22 octobre. Les voici :
    • Secteur de la rue Jules Princet. Sur ce secteur, il est envisagé la possibilité de construire 300 logements sur 3ha environ
    • Secteur Jean Jaurès-Croix Blanche : on retrouve là, un des 5 secteurs voté lors de la délibération du conseil municipal, puisqu’il s’agit là du secteur avec l’ancien hôtel des impôts. Il s’agirait de permettre la réalisation d’une quarantaine de logement sur 0,6 ha
    • Secteur Rue de Provence : il s’ait d’une petite parcelle à l’Est et au nord des voies ferrés. La construction d’une vingtaine de logements y serait envisageable sur les 0,2 ha
    • Parcelle d’activité aux abords de la RN2 : les 18000 m² situé au cœur de la ZA des Mardelles permettrait la création de 10 000 m² de locaux d’activités
    • Secteur de la rue de Mitry : il s’agit en réalité de la zone du CMMP, en cours de désamiantage. Dans cette zone, l’intervention de l’EPFIF « reste conditionnée aux capacités d’usage ». Autrement dit, cela dépendra de la réussite du désamiantage et de l’étude des sols qui s’ensuivra sur cet endroit.

La définition exacte de ces zones est décrite dans les annexes de la convention.

Et les 17 millions d’Euros, c’est pour quoi faire?
Afin de réaliser ces différentes actions, l’EPFIF est amenée à faire des acquisitions. Le montant pour se faire est donc plafonné à 17 millions d’euros.
L’autre question légitime est de savoir ce que deviennent les acquisitions portées par l’EPFIF. Elle les revend sous des conditions bien spécifiées par la convention, tant pour savoir qui peut les reprendre que sur le calcul du montant de cette revente.

Enfin, comme vous le savez, cette convention précise aussi l’obligation de construire 30% de logements sociaux sur les périmètres définis dans cette convention. Attention, à ne pas confondre 30% de logement sociaux sur la ville, et 30% de logement sociaux sur la zone définie dans la convention… Il ne faut pas faire d’amalgames trop rapidement

Petite conclusion
Notre petit tour d’horizon s’achève donc, en espérant avoir éclairé la lanterne du plus grand nombre…
La convention elle-même est intéressante à lire pour mieux comprendre ce qui vient d’être expliqué et pour en connaître les détails, je ne saurai que trop vous en recommander la lecture, certes un peu fastidieuse mais instructive…

Amélie Roulet

8 Réponses à “L’EPFIF et Aulnay-Sous-Bois – Épisode 2/2”

J’ai l’impression que c’est tellement clair que cela laisse sans voix la plupart des contributeurs du blog.
Merci Amélie pour ces infos très intéressantes et surtout la façon dont elles sont exposées.

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Amélie est la révélation de ce début d’année… bravo pour le travail… et très instructif pour l’avenir de la ville.

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Chère Amélie,
Concernant le secteur Mitry, je tiens à rappeler que le terrain du CMMP, après désamiantage est destiné a devenir un espace vert et non un ensemble immobilier. Ceci étant, si je ne m’abuse, la condition à l’octroi d’une des subventions.
Bien cordialement,

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Je crois, enfin je suis sur, Amélie qu’Evelyne a raison. ceci dit l’intervention de la sempact laisse bien penser qu’à terme (un après dirons-nous pour justifier la subvention de la région) ce sera bien un immeuble d’habitation. je rappelle d’ailleurs que j’avais Gérard Gaudron que ce terrain serve à l’implantation du commissariat, au milieu de notre ville comme de la circonscription de police.

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Tout d’abord, devant tant d’éloges, il me parait nécessaire de dire simplement « Merci » 🙂

Concernant le commentaire de E.Blaza, je tiens à préciser que je n’ai nullement écrit que le secteur de Mitry allait servir à des constructions de logements. Dans la convention, rien n’est clairement spécifié sur ce secteur, et les termes utilisés sont au conditionnel… Tout est dit dans le paragraphe 2.5 de la page 3 du document indiqué sur ce pdf… Pour ceux ou celles qui ne l’auraient pas lu, il est écrit :
« Le site situé au 107 rue de Mitry, occupé par l’usine CMMP, pourrait[NDLR: il est bien écrit pourrait et non pourra], après dépollution, accueillir un programme à définir en fonction des contraintes posées par la pollution du site. Il s’agit dans un premier temps de réaliser les études nécessaires à une connaissance de l’état du site. L’intervention reste conditionnée aux capacités d’usage de celui-ci. »

Et je me permets de redire ce que j’écrivais en conclusion…
« La conven­tion elle-même est inté­res­sante à lire […] pour en connaître les détails, je ne sau­rai que trop vous en recom­man­der la lec­ture, certes un peu fas­ti­dieuse mais ins­truc­tive… »

J’espère ainsi avoir éclairci ce point. J’espère également que cela suscitera la curiosité d’Aulnaysien(ne)s pour une lecture attentive de cette convention…
(dans le RER B, par exemple, où le temps passe parfois lentement :-)?)

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Tiens, j’avais un doute, mais en relisant la convention, je constate qu’elle s’achève le 14 octobre 2013, c’est à dire cette année.

J’ai relu (rapidement) la convention, et je n’ai pas bien compris ce qu’il adviendrait des biens et terrains acquis dans le cadre de cette convention… à creuser…

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Il serait peut-être intéressant de distinguer deux cas de figure : les biens acquis par l’usage du droit de préemption et les acquisitions dites « à l’amiable ». Dans le premier cas, la préemption doit être motivée et respectée : dans le cas contraire le vendeur et l’acquéreur évincé doivent en être informés. Il serait opportun de savoir si, toujours en cas de préemption, un délai pour réaliser le projet évoqué est prévu dans le code de l’urbanisme.

Enfin, la plupart du temps l’EPFIF ne joue le rôle que d’un portage foncier entre une acquisition et une cession, évitant à la commune de solliciter le budget communal, qui pour nous contribuables, revêt un aspect positif. Il semble alors normal que la Région, collectivité de tutelle de cet établissement, pose des conditions;

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Il me semble que dans le cadre des acquisitions avec l’aide de l’EPFIF, il s’agit pour la plupart d’acquisitions à l’amiable.

Cependant, il me semble que pour que la convention s’applique (sauf erreur de ma part, puisque je ne me suis pas replongée de manière approfondie dans la convention) sous certaines conditions, notamment, des conditions de constructions d’un certain pourcentage de logement sociaux construits. La question que je me pose est donc de savoir ce qui se passe au terme de cette convention, sur les différents biens acquis par l’intermédiaire de l’EPFIF et sur lesquels aucun projet n’a été défini.

D’ailleurs, le projet « Croix-Blanche » fait partie des périmètres d’étude décrit dans cette convention…

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