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Communiqué du Parti Communiste en réponse à Gérard Gaudron

9 novembre, 2009 à 16:41 | Posté par

Les élus communistes d'Aulnay-sous-Bois nous informent d'un nouveau communiqué en réponse du retour du député et conseiller municipal Gérard Gaudron sur la lettre ouverte qui lui était adressé.

Par ce communiqué, les élus communistes aulnaysiens reviennent sur le changement de statut de La Poste et agitent l'épouvantail du risque de privatisation de celle-ci.
Parfois agressive, voire ironique, cette lettre apporte toutefois quelques précisions intéressante, dont notamment sur la privatisation de GDF le 30 Novembre 2006.

Monsieur Estrosi n’a pas du lire la jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui expose, sans ambiguïté aucune, dans le 14ème alinéa de sa décision du 30 novembre 2006 relative à la privatisation de GDF : « que le fait qu’une activité ait été érigée en service public national sans que la Constitution l’ait exigé ne fait pas obstacle au transfert au secteur privé de l’entreprise qui en est en charge ».

Vous pouvez lire ce communiqué ici

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Cet article a été posté le lundi, novembre 9th, 2009 a 16 h 41 min et est classé dans Actualité, Politique. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

Une Réponse à “Communiqué du Parti Communiste en réponse à Gérard Gaudron”

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bureau parlementaire de Gérard Gaudron | 9 novembre, 2009 à 17 h 01 min

Bonjour,

Le député aura l’occasion de s’exprimer sur ce projet de loi quand le texte arrivera à l’Assemblée nationale.

Cordialement,

le bureau parlementaire

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