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Acharnement contre 93sang30.com: Le juge réduit de 8500 fois les prétentions de la mairie

6 novembre, 2008 à 0:33 | Posté par

Zineb_noisy_blogFrançois Duarté, l’auteur du blog satirique noiséen 93sang30.com, à qui la municipalité PS-PC-Verts de Noisy-le-Sec réclame pas loin de 200 000 € de dommages et intérêts, vient de remporter une demi-victoire ou un demi-échec (c’est selon). La municipalité lui reprochait l’utilisation d’un site web (icinoisy.fr) portant le même nom qu’un futur hebdo municipal.
Visiblement François Duarté prend cela pour une défaite et semble atteint par ce délibéré auquel il ne s’attendait pas. Il n’a pas l’impression d’avoir commis un délit et les frais qu’il a engagés pour se défendre (3500€) restent à sa charge.
Mais symboliquement, la mairie se voit une nouvelle fois déboutée des sommes exorbitantes qu’elle réclamait à un simple citoyen. Le juge a transformé les 8500€ qu’elle exigeait en 1 petit euro, ce qui prouve une nouvelle fois l’acharnement de cette municipalité qui n’a pas hésité à dépenser 26 000 € d’argent du contribuable en frais d’avocat et d’huissier.

Il est vrai que la "condamnation" est difficile à comprendre. Le blogeur Afnic_2
avait en effet fait savoir depuis longtemps sa volonté de concertation et proposé de rétrocéder le site web convoité. L’AFNIC, le gestionnaire national des noms de domaine en .fr, qui était entendu par le juge, avait même réclamé de faire condamner la commune de Noisy-le-Sec pour procédure abusive et qu’elle rembourse les frais d’avocats au blogeur malheureux ! (lire tous les détails de la décision de justice sur le blog 93sang30.com)

Aujourd’hui, la mairie de Noisy-le-Sec maintient cinq autres affaires dans les mains de la justice, bien que cela lui soit très
dommageable pour son image. Il est en effet incompréhensible que
l’ancienne garde des sceaux Elisabeth Guigou, qui siège au conseil
municipal de la commune, n’intervienne pas pour faire cesser immédiatement ces
attaques démesurées envers un simple citoyen noiséen.

Nous voulons donc rappler que MonAulnay.com soutient sans faille à 93sang30.com, au nom de la liberté d’expression, du droit à la satire, et de la lutte contre l’acharnement démésuré de certaines mairies pour faire taire certaines voix discordantes. La démocratie doit s’accomoder des critiques ou cesser d’usurper le nom de démocratie.

Hervé Suaudeau

Une Réponse à “Acharnement contre 93sang30.com: Le juge réduit de 8500 fois les prétentions de la mairie”

C’est malheureusement dans l’air du temps, il suffit de regarder le jugement concernant ce citoyen qui a brandi une pancarte avec l’expression de notre cher président « casse toi …. » vous connaissez la suite ,il a écopé de 600 euros d’amende ….on peut pu rien dire ? si car mon aulnay existe heureusement et je m’associe pour soutenir aussi le blog 93sang30.com

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