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Enquête publique mais discrète sur le Plan Local d’Urbanisme

5 octobre, 2007 à 10:06 | Posté par

Voi­ci in-exten­so l’annonce extrai­te des pages d’annonces léga­les du Pari­sien du 4 Octo­bre. Ni le site dédié au PLU ni le maga­zi­ne Oxy­gè­ne du mois d’octobre ne sem­blent annon­cer cet­te enquê­te publi­que. Quelqu’un aurait-il une idée de la rai­son de cet­te dis­cré­tion? (H.Suaudeau) :

PROJET DE PLU AVIS AU PUBLIC
COMMUNE D’AULNAY-SOUS-BOIS

Enquê­te publi­que sur l’arrêt du pro­jet du Plan Local d’Urbanisme.
Par arrê­té n° 505 du 24 août 2007, le Dépu­té-Mai­re d’Aulnay-sous-Bois a ordon­né l’ouverture de l’enquête publi­que sur l’arrêt du pro­jet du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Mon­sieur Jean-Pier­re Cha­rol­lais, domi­ci­lié 27 ave­nue Foch à Cor­meille­sen-Pari­sis, a été dési­gné com­me Com­mis­sai­re-enquê­teur par le Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif.
L’enquête se dérou­le­ra au 3 rue Char­les Dor­dain à Aul­nay-sous-Bois aux jours et heu­res habi­tuels d’ouverture, du 15 octo­bre 2007 au 13 novem­bre 2007, de 9 heu­res à 12 heu­res et de 14 heu­res à 17 heu­res, et le same­di 27 octo­bre 2007 de 9 heu­res à 12 heu­res.
Le Com­mis­sai­re-enquê­teur rece­vra au 3 rue Char­les Dor­dain à Aul­nay-sous-Bois les :
- lun­di 15 octo­bre de 9 heu­res à 12 heu­res
- same­di 27 octo­bre de 9 heu­res à 12 heu­res
- lun­di 5 novem­bre de 14 heu­res à 17 heu­res
- mar­di 13 novem­bre de 14 heu­res à 17 heu­res
Pen­dant la durée de l’enquête, les obser­va­tions sur l’arrêt du pro­jet du Plan Local d’Urbanisme pour­ront être consi­gnées sur le regis­tre de l’enquête dépo­sé au 3 rue Char­les Dor­dain à Aul­nay-sous-Bois (93600). Elles peu­vent éga­le­ment être adres­sées par écrit au Com­mis­sai­re-enquê­teur.
Son rap­port et ses conclu­sions trans­mis au Dépu­té-Mai­re dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la dis­po­si­tion du public au 3 rue Char­les Dor­dain à Aul­nay-sous-Bois. Les per­son­nes inté­res­sées pour­ront en obte­nir com­mu­ni­ca­tion.

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3 Réponses à “Enquête publique mais discrète sur le Plan Local d’Urbanisme”

Pour l’avoir vécu sur Saint-Ouen, c’est essen­tiel de consul­ter le PLU, d’aller vous le fai­re expli­quer au ser­vi­ce urba­nis­me, d’indiquer vos com­men­tai­res dans le regis­tre du com­mis­sai­re enquê­teur.
Plus tard en cas de liti­ge, ça a valeur juri­di­que.
Lors de la révi­sion du PLU il y a 1 an, nous avons (asso défen­se patri­moi­ne envi­ron­ne­ment) réus­si obte­nir cer­tai­nes modifs de cet­te maniè­re.
Même cho­se pour l’enquête publi­que sur la ZAC por­te saint-Ouen. Nous avons orga­ni­sé des réu d’infos auprès des habi­tants concer­nés (expro­pria­tions, nui­san­ces…), dif­fu­sé des argu­men­tai­res types, de tel­le sor­te que le com­mis­sai­re enquê­teur a émis un avis favo­ra­ble avec des réser­ves (ce qui est rare). Réser­ves qui ont ensui­te ser­vi à construi­re le mémoi­re amplia­tif de l’avocat pour le recours contre la ZAC, aujourd’hui en « stand by » tout com­me les expro­pria­tions.

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Le PLU, c’est le visa­ge de votre vil­le demain et pour les géné­ra­tions futu­res (hau­teurs, type de faça­des, espa­ces verts, espa­ces publics…), c’est ce qui fait et défait l’attractivité de votre vil­le.
Tous les citoyens doi­vent se mobi­li­ser

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Bon­jour, j’ai tapé « liti­ge » et « PLU » dans goo­gle et je suis tom­bée sur cet­te page. J’aurai aimé avoir des ren­sei­gne­ments car je n’ai aucu­ne connais­san­ces juri­di­ques. Nous som­mes « vic­ti­mes » d’une révi­sion d’un PLU qui pas­se en jus­ti­ce, le ter­rain que nous avons ache­té est donc « en revi­sion » et tout est blo­qué le temps que cet­te affai­re pas­se au tri­bu­nal. Qu’en pen­sez vous? Quel­les ins­ti­tu­tions pou­vont nous consul­ter pour nous « aider » a avan­cer notre pro­jet, sinon on est a la rue !!! Mer­ci beaucoup.….…Tiphaine.

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