Logement, Social

AFP: Des familles expulsées de leurs logements à cause de leurs enfants

12 septembre, 2007 à 0:14 | Posté par

Parce que leurs enfants, majeurs ou mineurs, considérés comme
"nuisibles", sont accusés de gâcher la vie d’immeubles entiers, des
familles en difficulté sont chaque année expulsées à la demande des
bailleurs, sur décision de justice.

La pratique reste rarissime
mais elle existe partout en France. Juridiquement, l’expulsion est
prononcée au nom du non-respect de "l’usage paisible de la chose
louée", clause présente dans tous les contrats de bail.

Pour
faire reconnaître le "trouble de jouissance", les bailleurs s’appuient
souvent sur la condamnation des rejetons pour "entrave à la circulation
dans un hall d’immeuble". Cette infraction, introduite en 2001 par le
gouvernement Jospin, a été élevée au rang de délit en 2003 (lois sur la
sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy).

"On a été expulsés à
cause de la loi des halls", résume un jeune des quartiers Nord
d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), rencontré après le départ forcé
de la famille N.. Le fils incriminé, son frère, est actuellement
incarcéré.

Le Logement francilien, bailleur HLM important de
cette ville à l’est de Paris, reconnaît avoir obtenu ces derniers mois
l’expulsion de cinq familles, sur cinq procédures engagées. "Les
tribunaux étaient auparavant réticents à nous suivre mais on y arrive
maintenant de plus en plus", constate Christophe Dujardin, directeur
régional de cet organisme.

Pour consolider le dossier d’un autre
cas, celui de la famille S., le bailleur est allé jusqu’à reloger des
personnes qui avaient témoigné contre le fils majeur en cause, une
mesure de "protection" en cas de "représailles". Le hall squatté
n’était pas celui des parents mais celui d’un autre immeuble. "Peu
importe où ça se passe, il s’agit d’un locataire qui occupe de manière
délinquante les lieux", assure M. Dujardin, à qui le tribunal
d’instance d’Aulnay a donné raison en septembre 2006. L’affaire sera
réexaminée le 16 octobre devant la 6e chambre d’appel à Paris.

Dans
deux cas sur cinq à Aulnay, les familles bannies étaient
monoparentales. Toutes sont confrontées à d’importantes difficultés. La
famille S. n’a pas retrouvé de logement et vit aujourd’hui éclatée chez
des proches. Georges Gunther, président du Dal (Droit au logement) à
Saint-Etienne, fustige une "logique sécuritaire et anti-pauvre"
fonctionnant "avec l’idée de bons et mauvais locataires".

Dans
cette ville, deux familles ont à sa connaissance été expulsées en 2006
par le bailleur social Metropole habitat, après des plaintes de
voisins. "C’est une solution imparfaite, injuste, mais on n’a pas le
choix si on veut sortir de leurs difficultés certains quartiers",
estime le bailleur d’Aulnay-sous-Bois. "Quand on en arrive là, c’est
qu’on a tout essayé", assure Jean-Pierre Bachelay, directeur de
l’Office public d’aménagement et de construction (OPAC) d’Amiens (Nord).

Un
seul exemple lui vient en tête: celui d’une famille dont les enfants
avaient "agressé à l’arme blanche un voisin" et "jeté une plaque
d’égout d’une fenêtre". Les faits ont commencé en 2002. L’expulsion
réalisée en 2006. La lenteur des procédures décourage souvent les
bailleurs, qui misent plutôt sur la prévention des nuisances et
incivilités et une sécurisation renforcée des résidences propices aux
trafics.

"La voie judiciaire est rarement privilégiée. Sur 100
problèmes, environ 90 sont réglés par voie de conciliation", assure
Christophe Cappe, directeur d’exploitation de Logirem (20.000 logements
HLM à Marseille et en Corse). Depuis cinq ans, cet organisme s’est doté
d’un "pôle qualité de vie" chargé "d’apporter une gradation dans les
réponses", dit-il.

Source: AFP

Les commentaires sont fermés.