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Selon AulnayCitoyen, le Conseil constitutionnel ne lève pas la suspicion

2 août, 2007 à 21:31 | Posté par

Dans un communiqué de presse, l’association Aulnay Citoyen estime que le Conseil constitutionnel ne lève pas les doutes pesant sur l’élection comme député de Gérard Gaudron.

Ainsi, un rapporteur du Conseil constitutionnel a recommandé le rejet de la demande d’annulation de l’élection du député de la 10e circonscription de Seine-Saint-Denis, déposée par des électeurs, membres de l’association.

L’association estime que cette recommandation de rejet, sans aucune instruction, enquête, expertise ou audition, n’est pas de nature à permettre à la haute cour de forger sa religion au regard des nombreux points litigieux soulevés dans le dossier de 40 pages préparé par les membres d’Aulnay Citoyen.

"Ce dossier, étayé de nombreuses preuves, met en avant une illégalité bloquante et pose de sérieuses questions et doutes sur les conditions du scrutin qu’a remporté le candidat M. Gaudron, lui-même maire dans cette circonscription", estime le président de l’association.

Voici la liste partielle des problèmes soulevés dans la demande d’annulation par Aulnay Citoyen:

les machines en place ne répondaient pas au certificat de conformité (leur mise en place dans les bureaux de vote constituait dès lors des voies de fait et une illégalité forte);

– le jour du vote, les tickets des machines révélaient des opérations suspectes car effectuées de manière répétitive, sans justification pouvant être consécutifs d’une fraude;

– les membres des bureaux de vote n’ont pas pu authentifier les scellés des machines;

– et enfin, les ordinateurs de vote ne respectaient pas de nombreuses dispositions légales, la préfecture et la mairie en ont été informées.

Pour Aulnay Citoyen, l’avis du rapporteur Constitutionnel reconnaît à demi-mots, la non conformité des machines au règlement technique et le coté "regrettable" d’une violation de l’article L. 57-1 du code électoral (que les électeurs déficients visuels ne puissent pas voter de façon autonome).

Dès lors, elle déclare "donc solennellement que l’élection de M. Gaudron est toujours entachée de doute et c’est pourquoi nous demandons au conseil constitutionnel d’écarter les moyens insuffisants soulevés par le rapporteur pour offrir le juste procès que le respect des règles constitutionnelles garanti."

Enfin, l’association demande donc leur retrait pour les élections municipales et cantonales de mars prochain afin de ne pas jeter à nouveau une suspicion sur la légitimité des futurs élus.

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2 Réponses à “Selon AulnayCitoyen, le Conseil constitutionnel ne lève pas la suspicion”

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Philippe Leverdrier | 4 août, 2007 à 2 h 16 min

Les observations formulées par cette association même fondées n’en demeurent pas moins légères pour remettre en cause la sincérité du scrutin.
Comment peut-on décemment opposer à la municipalité l’absence de respect de dispositions légales relative à ces machines à voter alors que l’on retrouve dans la plupart des votes traditionnels (vote à l’urne) les mêmes ou différentes irrégularités (électeurs déficients visuels, assesseurs en nombre insuffisant, utilisation du personnel communal pour le dépouillement…).
A cela, je trouve choquant que cette association citoyenne partisane conteste la légitimité de M. Gaudron dans la mesure où ces machines à voter tant décriées situent M. Ségura vainqueur sur la commune. Il convient de rapeller que c’est le vote à l’urne de Pavillon sous Bois qui permet la victoire de M. Gaudron.
Enfin, je conviens bien qu’un certain nombre d’interrogations se pose et soit fondé mais à mon sens il ne faut surtout pas occulté l’aspect pratique de ces machines si toutes les assurances peuvent être apportées et permettre à tous de pouvoir voter dans un délai d’attente raisonnable. Pourquoi ne pas envisager 2 machines à voter par bureau de vote?

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Ce n’est pas parce que le vote avec urne transparentes comporte parfois certaines irrégularités que nous devons masquer celles faites avec des machines. De plus, les problèmes soulevés devraient être pris beaucoup plus au sérieux car il est beaucoup plus dur à prouver des problèmes avec ce système de vote opaque que sont les ordinateurs de vote.
Ensuite, certains problèmes soulevés ne sont tout de même pas du tout anodins:
– « opérations inexpliquées pouvant être consécutives d’une fraude ». Que faut il de plus pour demander à avoir des explications?
Pour ce qui est de savoir à qui profite le crime. Cela m’importe peu. La démocratie doit s’accommoder de règles qui ne peuvent être transigées par ceux qui réclament pouvoir les construire. La victoire de l’un ou l’autre sur la commune n’indique en rien si quelques voix ont été rajoutées ou enlevées dans un sens ou un autre.
Pour ce qui est de l’aspect pratique des machines, il est indéniable. Mais les machines retirent au citoyen le contrôle du scrutin et rien que cela suffit à les rendre caduques dans une vraie démocratie.
En tout cas je vous remercie de votre remarques réfléchies et se concentrant uniquement sur le fond de la question. C’est bien agréable de pouvoir échanger de façon aussi adulte que cela.

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