Entreprises, Justice, Social

Le Parisien: La justice suspend un plan social

13 décembre, 2006 à 17:13 | Posté par

C’est une décision de justice saluée par les responsables CGT : le 21 novembre, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a suspendu le plan social de Gefco. Il y a un mois, la direction envisageait en effet de muter l’ensemble de son personnel vers d’autres sites de la région parisienne et de province. Conséquence de la fin du contrat qui liait ce sous-traitant à PSA Peugeot-Citroën.

Les 35 salariés s’étaient alors mobilisés, exigeant notamment d’être repris par PSA. La CGT avait alors décidé de porter l’action en justice dans les Hauts-de-Seine puisque c’est dans ce département qu’est établi le siège de Gefco. Dans son jugement, le TGI de Nanterre pointe du doigt l’irrégularité de certaines procédures d’information ainsi que des lacunes dans l’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi. En conséquence, il a ordonné la suspension de ce PSE (plan de sauvegarde pour l’emploi), ainsi que la reprise des consultations. La direction de Gefco indiquait lundi n’avoir pas de commentaire particulier à faire, tout en assurant qu’elle allait mettre en oeuvre les décisions de justice.

Une Réponse à “Le Parisien: La justice suspend un plan social”

bonjour,je suis le delegue syndicale de la CGT chez GEFCO DE POISSY,il y aura un CCE le 25/05/2011 pour un projet de plan de sauvegarde de l’emploi concernant Poissy et8 site en plus .je cherche les cordonnes de l,avocat qui a représente la cgt.

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