Conseil municipal, Politique

L’affaire du quorum

21 avril, 2006 à 10:46 | Posté par

Le 8 mars dernier, suite à l’absence de 16 des 42 conseillers municipaux de la majorité Union pour Aulnay, les élus de l’opposition ont décidé de quitter précipitemment la séance du Conseil municipal.

A Aulnay-sous-Bois, nous avons 53 conseillers municipaux (article L2121-2 du Code général des collectivités territoriales). Le nombre d’adjoints ne peut dépasser 30% de l’effectif du conseil municipal, soit pour notre ville 15 adjoints au maire.

Or, depuis 2005, MM. Beruben, Morin, Clerc, Désir, Mmes Marqueton, Levoyer, Bey-Rozet, Limbourg et Sirard ont été absents 7 fois sur 7 sur les comptes-rendus de Conseil municipal disponibles en mairie depuis janvier 2005. De plus, ont été absents à plus de la moitié des conseils Mme Pressi, Cartry, MM. Grevet, Phakasy et Laouedj.

Ainsi, ce sont des élus de la majorité comme de l’opposition qui n’assistent pas de manière régulière au Conseil municipal.

Signalons que l’article L2121-5 indique que "Tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif.
   Le refus résulte soit d’une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l’abstention persistante après avertissement de l’autorité chargée de la convocation.
   Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d’un an
".

Jérôme Charré

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2 Réponses à “L’affaire du quorum”

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CLAUDINE PRESSI | 24 avril, 2006 à 9 h 43 min

Habitant depuis 18 mois à ANGERS Je tiens à la disposition de quiconque les billets de train, les péages, de mes allées et venues sur aulnay. relisez l l’article L2121-5: il parle de refus d’une des fonctions , pas de la présence indispensable au CM. entre les mails, les dossiers internet, le téléphone portable, les réunions téléphoniques, les commissions où je suis présente, je pense excercer dignement , pleinement et efficacement mon statut d’adjoint au maire . Plus que certain membre de l’opposition que je n’ai pas vu en commission que je préside …depuis 2001! Les résultats positifs en matiere de commerce, de marchés, d’animations commerciales sont pour moi l’assurance d’un travail fait avec passion et bénéfique pour les aulnaysiens. Là est ma seule récompense .

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Il ne s’agit pas de vérifier votre emploi du temps, mais de signaler des absences repétées (ce qui peut s’excuser et se comprendre) voire systématiques (ce qui est plus grave) à un rendez-vous majeur de la vie démocratique de la ville qu’est le conseil municipal. La présence en commission n’était pas le sujet de la note, mais il vous est possible de m’en faire part.
Je ne critiquais pas non plus votre travail qui, je le reconnais, a révélé des succès, ce qui ne peut que satisfaire l’Aulnaysien que je suis. D’ailleurs, il est rare que j’émette des critiques sur les actions menées dans le domaine du commerce, de l’animation et des marchés forains.

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