Démocratie, Handicap, Solidarités

Une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ?

5 juillet, 2005 à 13:57 | Posté par

Il est prévu par la loi de février 2005 "pour l'égalité des droits et des chance, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Toutes les municipalités de plus de 5.000 habitants (et donc Aulnay-sous-Bois) doivent en créer une. Cette commission est présidée par le maire qui en arrête la liste des membres.

La commission doit établir chaque année un bilan sur l'accessibilité locale des bâtiments, de la voirie, des espaces publics et des transports et faire des propositions "de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant". Elle devra également recenser tous les logements accessibles aux personnes handicapées.

Aulnay a-t-elle cette commission prévue par la loi ? Si la réponse est non, jusqu'à quand devons-nous attendre ?

Jérôme Charré

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Cet article a été posté le mardi, juillet 5th, 2005 a 13 h 57 min et est classé dans Démocratie, Handicap, Solidarités. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0. Les commentaires de cet article sont fermés.

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