Conseil municipal du 21 octobre. Les documents complets en ligne

Le pro­chain conseil muni­ci­pal aura lieu jeudi 21 octobre 2010 à 20h à l’Hôtel de Ville dans la salle du conseil muni­ci­pal.

La muni­ci­pa­lité dif­fuse pour la troisième fois les pro­jets de déli­bé­ra­tions (mais pas les décisions) sur son site web ce qui est une excellente chose, mais ces docu­ments ne sont pas toujours com­plets, les délibérations étant amputées de leurs annexes parfois bien utiles pour la compréhension. Dans le même temps cette publication est encore faite de manière totalement désinvolte, lâchant en pâture au moteurs de recherche le nom d'une personne bénéficiant d'une remise gracieuse pour cause de difficultés financières. Le web ayant une mémoire bien plus longue que la durée de publication, dans des années encore, même si le document sera dépublié, le nom de cette personne pourra être associé sur n'importe quel moteur de recherche avec cette remise gracieuse. Même si d'un point de vue strict ces informations sont publiques et peuvent être obtenues en mairie, pourquoi la municipalité sur le web, fait-elle si peu de cas du respect de la vie privée et de la dignité de personne dans l'obligation de demander des remises gracieuses? Le mois dernier c'était le contenu nominatif d'un casier judiciaire qui était envoyé sans discernement aux moteurs de recherche.

MAJ (10h) : Recompressé à 2,2Mio

MAJ (10h): Recompressé à 4,3Mio

C’est pour­quoi nous dif­fu­sons pour la 20e fois consé­cu­tive les docu­ments com­plets et anonymisés du conseil muni­ci­pal. Nous avons encore fait le choix de noir­cir ces infor­ma­tions d’ordre privé afin que cette publi­ca­tion ne soit pas inuti­le­ment pré­ju­di­ciables à ces per­sonnes.

Voici les décisions et délibérations qui ont retenu mon attention:

• Délibération n°4 p11: Mise en place d'une "résidence artistique" dans le quartier de la Rose des Vents. Un artiste durant de longues semaines va s'imprégner de ce quartier pour produire des œuvres, et dans le cadre du PRU restituer son travail artistique aux habitants permettant, on s'en doute, de changer nos regards stéréotypés sur ce quartier. C'est donc une expérience très intéressante.
• La délibération n°5 p26 est encore une illustration de la fuite en avant dans la communication puisqu'un "accord cadre" avec 5 entreprises se chargeant de la communication de l'exécutif est passé "sans montant minimum ni montant maximum". Faut-il donc s'attendre a une extension du matraquage publicitaire pour le maire, les élus et leur action, tel que l'on a commencé à le voir dans la nouvelle formule de 24 pages de l'hebdomadaire Oxygène ?
• La délibération n°9 p35, qui consiste à doter le protectorat St. Joseph d'une subvention, ne sera certainement pas votée par les élus communistes qui sont contre l'enseignement privé (symbole de l'enseignement à deux vitesses).
• Délibération n°14 p43. La participation de la commune au paiement de 10% du montant de la carte Imagine'R est reconduite.
• La délibération n°15 p47 propose de baptiser les deux nouvelles voies des lotissements du vélodrome. Il est étonnant que les nouveaux noms soient laissés "... (à compléter)" (sic) sachant que c'est justement sur le choix du nom qu'un éventuel désaccord pourrait se produire. Pourquoi ne pas l'avoir mis? Si les noms n'était pas prêts, les rues ne pouvaient-elle pas attendre la séance suivante pour être baptisées? Comment justifier une urgence pour un simple baptême de rue?
• Délibération n°18 p59: Paiement de la ville de l'extension du réseau électrique à un promoteur immobilier avenue du 14 juillet. Pourquoi faire cette fleur de 5000€ à ce promoteur? N'est-ce pas le même pour qui le maire a accordé en plus qu'il ne fasse aucun logement social? (à vérifier)
• Délibération n°19 p61 relative à une opération immobilière nécessaire pour le projet de logements et bureaux face à la mairie. Bien que des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent contre le manque de concertation (dont les élus communistes, pour la première fois lors du dernier conseil municipal), l'exécutif marque ici sa volonté de ne pas ralentir.
• La décision n°1309 nous apprend que la location de la cuisine en préfabriqué de l'école du Bourg II (déplacée pour cause de désamiantage de l'usine du CMMP) coûte 366,5ç€HT/jour calendaire.
• La décision 1319 est la préemption du 42 rue de Sevran pour que la ville puisse faire une opération de construction de logements dans le quartier du Soleil Levant. La propriété préemptée semble être le café au milieu du carrefour.
• Décision 1333: Emprunt de 3 millions d'euros pour financer la politique d'investissements. Les taux (fixes) ont l'air particulièrement intéressants.