L'encadrement des loyers, qui ne s'appliquait jusqu'alors qu'à Paris, va être étendu à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne, à partir de 2018, a déclaré ce jeudi la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, dans une interview à France Bleu.
Immobilier, Logement
30 juin, 2016 à 17:29 | Posté par Jean-Louis Karkides
L'encadrement des loyers à Paris mis en place depuis août 2015 impose que le loyer, signé lors d'un nouveau bail, ne peut pas excéder le loyer de référence de 20%, ni lui être inférieur de 30%.
Cet article a été posté le jeudi, juin 30th, 2016 a 17 h 29 min et est classé dans Immobilier, Logement. Vous pouvez suivre tous les commentaires de cet article via ce flux RSS 2.0.
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Harcèlement judiciaire :
Le maire d'Aulnay et ses collaborateurs pratiquent le harcèlement judiciaire contre leurs contradicteurs (liste de tous les procès ici). Jusqu'à aujourd'hui ils ont perdu toutes leurs procédures soit 17 de suite (financées par l'argent du contribuable). Notre blog doit faire face à 6 procès et de lourds frais de justice :
- procès 1 (perdu par la mairie)
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- procès 3 (perdu par la mairie)
- procès 4 (perdu par la mairie)
- procès 5 (perdu par la mairie)
- procès 6 (non jugé)
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